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Ressources juridiques
Besoin de renseignements complets sur une thématique précise du droit ?
Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.
La procédure disciplinaire en 3 étapes clés à adopter en cas d’abandon de poste
Dans le cadre d’un abandon de poste, l’employeur peut, s’il le souhaite, procéder à des sanctions de différentes natures à […]
Bien négocier une rupture conventionnelle : les différents points à maîtriser
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre l’employeur et le salarié en CDI. D’une manière générale, plusieurs […]
Le calcul de l’indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement, ou prime de licenciement, constitue l’un des aspects les plus importants du licenciement. Dès lors que le […]
Comment procéder au licenciement d’un salarié pour faute simple ?
On distingue 3 types de fautes dans le cadre du licenciement disciplinaire : la faute simple, la faute lourde, et […]
Quand intervient le licenciement pour faute lourde ?
Une faute lourde dans le cadre d’un licenciement est une faute commise par un salarié d’une gravité exceptionnelle, impliquant une […]
Congés payés : tout savoir sur les jours de fractionnement
Le fractionnement intervient dès lors que le salarié divise en plusieurs périodes la prise de ses congés. Cette division peut […]
Les 11 principaux types de congés en France
Lorsque la notion de congés est abordée, il faut bien faire attention à déterminer de quel type de congés dont […]
Que faire en cas de harcèlement au travail : les 5 étapes clés
Malgré les précautions prises par l’employeur, un cas de harcèlement moral ou sexuel peut survenir dans l’entreprise. L’employeur doit pouvoir […]
Comment reconnaître une situation de harcèlement moral au travail ?
Même si l'employeur a mis en place les mesures et actions de prévention nécessaires en vertu de son obligation de […]
Comment reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail ?
Même si l'employeur a mis en place des mesures de prévention en vertu de son obligation de sécurité, comme par […]
Embaucher en CDD : les 6 points essentiels à connaître
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié […]
La BDESE : comment la mettre en place de façon conforme en entreprise ?
Depuis la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, la BDES (anciennement dénommée base de données unique (BDU)) […]
