Ressources juridiques

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Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.

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Contrat à durée déterminée pendant l’été : le CDD de remplacement

Il arrive que les entreprises cherchent à pallier l'absence de leurs salariés lorsque ceux-ci partent en congés d'été. Pour ce […]


15 juillet 2022

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Quelle convention collective applicable pour mon entreprise ?

Les employeurs font face à une question cruciale lors de l’embauche de leur premier salarié : quelle convention collective choisir au […]


5 novembre 2021

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Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Au sein d’une entreprise, peuvent s’appliquer les règles du droit du travail mais également des dispositions conventionnelles. Ces dernières viennent […]


8 octobre 2019

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Registre des accidents bénins : l’essentiel à savoir

Conformément au code de la sécurité sociale, un employeur peut remplacer une déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, […]


31 juillet 2017

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Registre de sécurité incendie : l’essentiel à savoir (obligations, informations, …)

Un registre de sécurité incendie doit obligatoirement être tenu pour tout employeur ou propriétaire d’un établissement recevant du public ou […]


12 juin 2017

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6 min

DUERP : quel est le rôle du document unique de l’évaluation des risques professionnels ?

Le registre unique de l’évaluation des risques professionnels, appelé aussi document unique (DU) est un document généralement écrit, que toute […]


3 novembre 2015

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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