Le complément d'heures et les heures complémentaires des salariés à temps partiel

Dossiers de synthèse

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 17 mai 2023
Sommaire

Définition : comment différencier le complément d’heures des heures complémentaires ?

Bien que similaires, les termes « complément d’heures » et « heures complémentaires » sont à distinguer puisque leurs effets ne sont pas identiques.

Qu'est-ce que le complment d?heures dans le travail temps partiel ?

Quelle diffrence entre les heures complmentaires et les heures supplmentaires ?

Comment distinguer les heures complmentaires du complment d'heures ?

Augmentation du temps de travail : comment se matérialise l’avenant temporaire de complément d’heures ?

Comme il a pu l’être indiqué précédemment, il s’avère que le Code du travail souligne le fait que pour être mis en œuvre, le complément d’heures doit être prévu par la convention collective elle-même, ou bien par le biais d’un de ses accords de branche étendus.

En effet, les dispositions conventionnelles, ou les accords :

– Doivent déterminer quel est le nombre maximal d’avenants qui peuvent être conclus, dans la limite toutefois de 8 avenants par an et par salarié (hormis dans le cadre des remplacements de salariés absents) ;

– Peuvent prévoir la majoration salariale des heures qui sont effectuées dans le cadre de cet avenant (car bien qu’il ne soit pas prévu que le complément d’heures ouvre droit à une majoration salariale, il est possible que la convention collective prévoit cela) ;

– Doivent déterminer quelles sont les modalités à partir desquelles les travailleurs salariés peuvent bénéficier en priorité des compléments d’heures.

A titre informatif, les modalités relatives à la réalisation du complément d’heures doivent être prévues par le contrat de travail en application de l’.

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Augmentation du temps de travail : comment se matérialise l’avenant temporaire de complément d’heures ?

Comme il a pu l’être indiqué précédemment, il s’avère que le Code du travail souligne le fait que pour être mis en œuvre, le complément d’heures doit être prévu par la convention collective elle-même, ou bien par le biais d’un de ses accords de branche étendus.

En effet, les dispositions conventionnelles, ou les accords :

– Doivent déterminer quel est le nombre maximal d’avenants qui peuvent être conclus, dans la limite toutefois de 8 avenants par an et par salarié (hormis dans le cadre des remplacements de salariés absents) ;

– Peuvent prévoir la majoration salariale des heures qui sont effectuées dans le cadre de cet avenant (car bien qu’il ne soit pas prévu que le complément d’heures ouvre droit à une majoration salariale, il est possible que la convention collective prévoit cela) ;

– Doivent déterminer quelles sont les modalités à partir desquelles les travailleurs salariés peuvent bénéficier en priorité des compléments d’heures.

A titre informatif, les modalités relatives à la réalisation du complément d’heures doivent être prévues par le contrat de travail en application de l’.

Comment sont rémunérées les heures complémentaires et le complément d'heures ?

Paiement des heures ralises dans le complment en heures

Rmunration et majoration des heures complmentaires

Bien que similaires, les termes « complément d’heures » et « heures complémentaires » sont à distinguer puisque leurs effets ne sont pas identiques.