Contrat de travail à temps partiel : quelle est la durée minimum ?

Dossiers de synthèse

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Par Julie DA SILVA 16 avril 2024
Sommaire

Quelle est la définition d'un contrat de travail à temps partiel ?

Salarié en CDI ou CDD à temps partiel : Quel est le temps minimum d'un contrat de travail ?

Quelle est la durée légale maximum d'un contrat de travail à temps partiel ?

Demande de dérogation : comment travailler moins de 24 h par semaine ?

Plusieurs situations permettent de déroger à la durée légale minimale. Le salarié peut ainsi travailler moins de 24 heures par semaine.

La dérogation peut être demandée par le salarié dans les cas suivants :

  • contraintes personnelles (par exemple, raison de santé ou raison familiale) ;
  • cumul d’activité : le salarié peut ainsi cumuler plusieurs activités pour atteindre une durée de travail globale correspondant à un temps complet ou au moins égale à la durée minimale de travail ;
  • étudiant de moins de 26 ans : pour lui permettre de poursuivre ses études en parallèle.

Par ailleurs, le seuil minimal n’a pas à être respecté dans les cas suivants :

  • CDD d’une durée maximale de 7 jours ;
  • CDD pour remplacement d’un salarié absent ;
  • salarié d’un particulier employeur ;
  • contrat de travail à temps partiel conclu avant le 1er juillet 2014.
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Demande de dérogation : comment travailler moins de 24 h par semaine ?

Plusieurs situations permettent de déroger à la durée légale minimale. Le salarié peut ainsi travailler moins de 24 heures par semaine.

La dérogation peut être demandée par le salarié dans les cas suivants :

  • contraintes personnelles (par exemple, raison de santé ou raison familiale) ;
  • cumul d’activité : le salarié peut ainsi cumuler plusieurs activités pour atteindre une durée de travail globale correspondant à un temps complet ou au moins égale à la durée minimale de travail ;
  • étudiant de moins de 26 ans : pour lui permettre de poursuivre ses études en parallèle.

Par ailleurs, le seuil minimal n’a pas à être respecté dans les cas suivants :

  • CDD d’une durée maximale de 7 jours ;
  • CDD pour remplacement d’un salarié absent ;
  • salarié d’un particulier employeur ;
  • contrat de travail à temps partiel conclu avant le 1er juillet 2014.

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Contrat de 10 h par semaine, travail à mi-temps, à 70, 80 et 90 pour cent, cela fait combien d’heures par mois ?

Quel est le salaire d'un salarié en contrat de travail à temps partiel ?

Un contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. Dès lors, un contrat de travail à temps partiel doit avoir une durée de travail inférieure à 35 heures par semaine. La possibilité d'être en temps partiel est ouvert à tout salarié, quelle que soit la durée de son contrat de travail.