Quand intervient le licenciement pour faute lourde ?

Dossiers de synthèse

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 01 septembre 2022
Sommaire

Qu'est-ce que le licenciement pour faute lourde ?

Rappel : quels sont les différents types de licenciement pour faute professionnelle ?

Dans le cadre du licenciement individuel pour motif personnel on distingue 3 types de licenciements disciplinaires pouvant être prononcés par l'employeur et qui se distinguent selon leur niveau de gravité :

- Le licenciement pour faute simple, que l'on appelle également faute sérieuse ou faute relative (exemple : absences répétées) ;

- Le licenciement pour faute grave ;

- Le licenciement pour faute lourde.

Quelle différence entre le licenciement pour faute grave et le licenciement pour faute lourde ?

Le licenciement pour faute grave et lourde constituent les motifs de licenciement les plus graves pouvant être prononcés à l'égard du salarié fautif. En effet, l'employeur peut décider de recourir au licenciement pour faute grave ou lourde de l'un des ses salariés lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité dans l'exécution de son contrat de travail.

Toutefois, il est important de ne pas confondre le licenciement pour faute grave et pour faute lourde, puisque chacun de ces licenciements disciplinaires est prononcé dans un cas bien particulier :

- Le licenciement pour faute grave suppose l'impossibilité pour l'employeur de maintenir son salarié au sein de l'entreprise, et ce, du fait que le salarié a manifestement violé les obligations auxquelles il est tenu en vertu de son contrat de travail ;

- Le licenciement pour faute lourde, prononcé lorsque la faute commise par le salarié démontre son intention de nuire à son employeur, et donc à l'entreprise au sein de laquelle il évolue. Il revient à l'employeur de prouver l'intention de nuire de son salarié, faute de quoi, en l'absence de preuve, le licenciement pour faute lourde ne pourra pas être reconnu.

Qu'en est-il du licenciement économique ?

Quels sont les effets du licenciement pour faute lourde ?

Est-ce que le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de licenciement ?

Le fait que le salarié soit licencié sur le plan personnel pour une faute lourde entrave au versement de l'indemnité légale de licenciement qui lui est en principe due en cas de licenciement. Or, l'octroie de cette indemnité est conditionné à ce que la faute commise par le salarié ne soit ni grave, ni lourde.

Cependant, il se peut que la convention collective prévoit le versement de l'indemnité de licenciement au salarié licencié pour faute lourde, auquel cas ce dernier pourra prétendre à son versement en raison des dispositions s'avérant plus favorables pour lui.

Existe t'il une procédure particulière à suivre ? Quelles sont les conditions pour licencier ?

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Qu'en est-il du montant de l'indemnité versée ?

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Est-il possible de préférer la rupture conventionnelle en cas de faute lourde ?

La mise en œuvre d'une rupture conventionnelle peut dépendre de la gravité de la faute commise par le salarié.

Ainsi, dans le cadre d'une faute lourde caractérisée par une particulière gravité, il se peut que les employeurs soient moins enclins à préférer une rupture conventionnelle. Ce mode de rupture se retrouvant plutôt dans le cadre d'une faute légère, et donc une faute simple, en ce qu'elle s'avère d'une importance moindre que la faute grave et la faute lourde.

Est-il possible de préférer la rupture conventionnelle en cas de faute lourde ?

La mise en œuvre d'une rupture conventionnelle peut dépendre de la gravité de la faute commise par le salarié.

Ainsi, dans le cadre d'une faute lourde caractérisée par une particulière gravité, il se peut que les employeurs soient moins enclins à préférer une rupture conventionnelle. Ce mode de rupture se retrouvant plutôt dans le cadre d'une faute légère, et donc une faute simple, en ce qu'elle s'avère d'une importance moindre que la faute grave et la faute lourde.