Le licenciement pour faute grave : en quoi cela consiste ?

Dossiers de synthèse

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 01 septembre 2022
Sommaire

Quelle est la définition du licenciement pour faute grave ?

Quelle différence avec la faute simple et la faute grave ?

La principale différence entre la faute simple et la faute grave se situe au niveau de la gravité de la faute en elle même.

En effet, par définition, la faute grave suppose que le salarié ait commis une faute dont le niveau de gravité entrave à son maintien au sein de l'entreprise, même temporaire.

Tandis que la faute simple est une faute d'une importance moindre, plus légère, en ce qu'elle n'interdit pas au salarié de continuer de poursuivre son activité au sein de l'entreprise, et de percevoir une indemnité de licenciement. Elle s'apprécie donc en tant que faute légère, ou relative. Car en effet, contrairement à la faute simple, le licenciement prononcé pour faute grave ne permet pas de percevoir l'indemnité légale de licenciement.

Quelle différence entre faute grave et faute lourde ?

La différence que l'on constate entre le licenciement pour faute grave et la faute lourde se situe au niveau de l'intention de nuire du salarié. Lorsqu'une telle intention est relevée, alors le salarié sera licencié pour faute lourde.

Dans le cas inverse, si l'intention de nuire n'est pas relevée, mais que la faute réalisée par le salarié est d'une importance telle que le salarié ne peut rester au sein de l'entreprise, alors ils sera licencié pour faute grave, et non pour faute simple.

Quels sont les exemples de fautes grave ?

Lorsque le salarié commet une faute grave, cale sous entend qu'il a participé à la violation des obligations auxquelles il est tenu envers son employeur en vertu des dispositions de son contrat de travail.

Le licenciement pour faute grave peut être prononcé à l'occasion des exemples suivants :

- De l'état d'ivresse du salarié pendant son temps de travail ;

- De l'abandon de poste réalisé par le salarié ;

- D'absences répétées du salarié ;

- De l'indiscipline manifeste du salarié, ou son refus d'obtempérer aux missions qui lui sont confiées par son employeur (insubordination) ;

- De faits de harcèlement moral ou physique réalisés à l'encontre des autres salariés de l'entreprise ou de l'employeur ;

- D'actes de vols au sein des locaux de l'entreprise pour laquelle le salarié travaille.

Les exemples ci-dessus s'apprécient en tant que liste non exhaustive .

Retrouvez l'intégralité de notre dossier dédié au licenciement pour motif personnel  

Quels sont les effets du licenciement pour faute grave ?

Quelle est la procédure applicable ?

En cas de faute grave, il convient pour l'employeur de suivre la procédure de licenciement pour faute applicable au licenciement pour motif personnel, à savoir :

- L'envoi de la convocation du salarié fautif à un entretien préalable ;

- La réalisation l'entretien préalable ;

- La décision de licenciement notifiée au sein de la lettre de licenciement pour faute grave, envoyée dans un certain délai après la tenue de l'entretien préalable ;

- La précision du motif (licenciement pour faute grave) pour lequel le salarié est licencié.

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Quelle est la procédure applicable ?

En cas de faute grave, il convient pour l'employeur de suivre la procédure de licenciement pour faute applicable au licenciement pour motif personnel, à savoir :

- L'envoi de la convocation du salarié fautif à un entretien préalable ;

- La réalisation l'entretien préalable ;

- La décision de licenciement notifiée au sein de la lettre de licenciement pour faute grave, envoyée dans un certain délai après la tenue de l'entretien préalable ;

- La précision du motif (licenciement pour faute grave) pour lequel le salarié est licencié.

Quel est le montant de l'indemnité de licenciement pour faute grave ?

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Période de préavis : est-ce que le salarié est tenu de l'accomplir ?

Congés payés : est-ce que le salarié perçoit l'indemnité due à cet effet ?

Pôle emploi : est-ce que le salarié licencié pour faute grave touche le chômage ? Quel type de licenciement n'y donne pas droit ?