Maladie professionnelle : la reprise du salarié après qu'elle a été reconnue

Dossiers de synthèse

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 13 janvier 2023
Sommaire

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Au niveau des démarches, il ne revient pas à l'employeur de déclarer la maladie professionnelle. En effet, c'est au salarié de réaliser la déclaration de reconnaissance de sa maladie professionnelle pour que le caractère professionnel lui soit reconnu.

Quelle est la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle (dossier) ?

A compter de son rendez-vous passé chez son médecin traitant afin de faire constater la maladie dont il est atteint par voie de certificat médical, le salarié dispose d'un délai de 15 jours afin d'envoyer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend (CPAM ou MSA).

En effet, il revient à l'organisme de sécurité sociale de se prononcer sur le lien possible entre l'activité professionnelle du salarié, et la maladie qu'il a pu contracter.

La demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie s'établit sous la forme d'un document CERFA.

L'employeur ne participe pas à l'élaboration de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle. Les seuls moments où il lui est possible de prendre part à la reconnaissance de la maladie professionnelle de son salarié est :

  • Lorsque l'employeur se trouve dans le délais imparti pour donner ses observations ;
  • A compter de la décision de reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM (ou la MSA).

Quelle est la liste des tableaux de maladie professionnelle ?

Les tableaux de maladie professionnelle sont annexés au Code de la sécurité sociale.

C'est à partir de ces tableaux que le caractère professionnel de la maladie est reconnu par les organismes de sécurité sociale.

Actuellement, il existe 112 tableaux de maladie professionnelles. Chacun de ces tableaux s'organise de la manière suivante :

  • Une colonne est dédiée à la désignation de la nature de la maladie ;
  • Une seconde est dédiée au délai de prise en charge de la maladie ;
  • Une troisième est réservée à la liste indicative des principaux travaux.

Plusieurs situations sont envisagées :

  • Soit le salarié en arrêt de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au titre de laquelle il est reconnu que sa maladie est bien d'origine professionnelle du fait que la maladie figure bien au sein des tableaux de maladie professionnelle ;
  • Soit le salarié en arrêt de travail ne peut pas bénéficier de la présomption d'imputabilité dans la mesure où : sa maladie n'est pas présente dans les tableaux de la maladie professionnelle / sa maladie est présente dans l'un des tableaux mais qu'elle ne remplit pas toutes les conditions.
 

Quels sont les droits du salarié au retour dans son entreprise ?

A compter de la fin de son arrêt de travail, il est l'heure pour le salarié dont l'origine professionnelle de la maladie avait été reconnue par la CPAM ou la MSA d'envisager son retour en entreprise.

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Quels sont les droits du salarié au retour dans son entreprise ?

A compter de la fin de son arrêt de travail, il est l'heure pour le salarié dont l'origine professionnelle de la maladie avait été reconnue par la CPAM ou la MSA d'envisager son retour en entreprise.

Employeur : le retour en emploi de son salarié à l'issue de son arrêt de travail

Comment faire pour toucher une rente ?

La question de la rente accordée au titre d'une maladie professionnelle se pose à compter du moment où le salarié se voit attribuer un taux d'incapacité permanente.

En effet, c'est à compter de la date de consolidation de la maladie du salarié qu'il pourra être envisagé d'attribuer à ce dernier un taux d'incapacité permanente proposé par le médecin conseil de l'organisme de sécurité sociale dont dépend le salarié.

L'indemnité versée au salarié dont l'état d'incapacité permanente a été constaté prendra la forme d'une rente ou d'un capital.

Par conséquent :

  • Il s'agira d'un capital si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10% ;
  • Il s'agira d'une rente si le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10%.

Afin de connaître les délais applicables en matière de reconnaissance de la maladie professionnelle, vous pouvez télécharger le dossier suivant :

Tout savoir sur la déclaration d'une maladie professionnelle en entreprise      

Photo : Freepik

Au niveau des démarches, il ne revient pas à l'employeur de déclarer la maladie professionnelle. En effet, c'est au salarié de réaliser la déclaration de reconnaissance de sa maladie professionnelle pour que le caractère professionnel lui soit reconnu.