Qu'est-ce que le préavis de démission et comment le calculer ?

Dossiers de synthèse

Photo de Mariam Baghdouche
Par Mariam BAGHDOUCHE 08 août 2023
Sommaire
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Quelle est la définition de la démission ?

La démission est un mode de rupture du contrat de travail résultant de la propre initiative du salarié, lui permettant de quitter l'entreprise sans avoir à se justifier.

Ainsi, à la différence de la rupture conventionnelle qui nécessite un commun accord entre les parties, la démission ne résulte que de la volonté du salarié.

Pour que le départ soit vraiment considéré comme une démission, il est nécessaire que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner. Autrement dit, une situation dans laquelle le salarié est contraint de démissionner, invalide celle-ci.

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Quel est le point de départ / le début du préavis ?

Même si pour des raisons de preuve, il est préférable de rédiger une lettre de démission, celle ci reste tout de même valable lorsqu'elle est prononcée oralement.

Le début du préavis de démission commence dès lors que l'employeur a connaissance de la démission de son salarié. Autrement dit :

  • A la première présentation de la lettre de démission par courrier recommandée avec accusé de réception ;
  • Le jour où le salarié a remis à son employeur sa lettre de démission par écrit ou a formulé sa volonté de démissionner oralement.
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Quelle est la durée / le délai du préavis de démission ?

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Quelle est la durée du préavis en cas de démission dans le code du travail ?

La loi prévoit un délai de préavis en cas de démission que dans 3 cas seulement : 

  • Pour les journalistes : avec au maximum 3 ans d'ancienneté le préavis sera de 1 mois. Pour les journalistes ayant plus de 3 ans d'ancienneté la durée de préavis sera différente puisqu'elle est de deux mois ; 
  • Pour les VRP : qui ont moins d'un an d'ancienneté, le préavis sera d'un mois. Pour ceux ayant entre 1 et 2 ans d'ancienneté, le préavis sera de deux mois. Pour ceux ayant plus de 2 ans d'ancienneté, le préavis sera de 3 mois ;
  • Pour les assistantes maternelle et les salariés à domicile.

Pour les assistantes maternelle, la durée de préavis est la suivante :

  • 15 jours calendaires lorsque l'ancienneté est supérieure à 3 mois et inférieure à 1 an ;
  • 1 mois calendaire lorsque l'ancienneté est supérieure à 1 an ;
  • Pas de préavis lorsque l'ancienneté est inférieure à 3 mois.

Pour les salariés du particulier employeur, la durée de préavis est la suivante :

  • 1 semaine pour une ancienneté de moins de 6 mois ;
  • 2 semaines lorsque l'ancienneté est de 6 mois à moins de 2 ans ;
  • 1 mois lorsque l'ancienneté est de 2 ans et plus.

En dehors de ces cas, pour connaître la durée de préavis applicable au salarié en cas de démission, il faut se reporter à : 

  • La convention collective ;
  • Au contrat de travail ; 
  • Aux usages de la profession ;
  • Au droit local (cas de l'Alsace-Moselle). 
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Comment se calcule le préavis de démission pour les cadres ? 

La loi ne prévoit pas de délai de préavis en cas de démission pour les cadres.

Néanmoins la plupart des conventions collectives en prévoit une.

A titre d'exemple, la convention collective des organismes de formation prévoit une durée de préavis de démission de 3 mois pour les cadres. 

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Comment se calcule le préavis de démission pour les cadres ? 

La loi ne prévoit pas de délai de préavis en cas de démission pour les cadres.

Néanmoins la plupart des conventions collectives en prévoit une.

A titre d'exemple, la convention collective des organismes de formation prévoit une durée de préavis de démission de 3 mois pour les cadres. 

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Est ce que le mois de préavis est obligatoire ?

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L'employeur doit-il verser l'indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense de préavis? 

Le principe étant l'exécution du préavis par le salarié, mais il peut arriver que l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis en cas de démission.

En effet, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis lorsqu'il le dispense d'effectuer le préavis.

Néanmoins, lorsque c'est le salarié qui demande la dispense de préavis, il ne bénéficiera pas de l'indemnité compensatrice. 

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Le salarié peut-il s'absenter afin de rechercher un emploi durant l'exécution de son préavis?

Les dispositions légales ne prévoient pas cette éventualité. Néanmoins, certaines conventions collectives permettent aux salariés des temps d'absence durant le préavis afin de rechercher un emploi.

À lire aussi : Comment se calcule le délai de préavis de licenciement ?

Photo : Freepik

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La démission est un mode de rupture du contrat de travail résultant de la propre initiative du salarié, lui permettant de quitter l'entreprise sans avoir à se justifier.

Ainsi, à la différence de la rupture conventionnelle qui nécessite un commun accord entre les parties, la démission ne résulte que de la volonté du salarié.

Pour que le départ soit vraiment considéré comme une démission, il est nécessaire que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner. Autrement dit, une situation dans laquelle le salarié est contraint de démissionner, invalide celle-ci.