Comment reconnaître une situation de harcèlement moral au travail ?

Dossiers de synthèse

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 01 septembre 2022
Sommaire

La définition du harcèlement moral en entreprise : où commence le harcèlement ?

Selon l'article L.1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Selon l'article 222-33-2 du Code pénal, le harcèlement moral se caractérise par « des propos ou comportements répétés pouvant aboutir à une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel. »

Il faut donc la présence de 3 éléments pour caractériser l'existence d'un harcèlement moral :

  • la répétition du comportement reproché (même si les différents actes sont très espacés dans le temps) ;
  • un comportement prohibé ;
  • une dégradation qui en découle.

Le harcèlement moral ne sous-entend pas qu'il y ait une intention de nuire de la part de son auteur.

Reconnaître une situation de harcèlement est une première étape primordiale pour y faire face. Afin de pouvoir réagir, découvrez les 5 points clés essentiels pour gérer correctement un harcèlement au travail.

L'auteur des faits : harcèlement moral par un collègue, un supérieur hiérarchique, l'employeur, un tiers, etc.

La loi ne précise rien sur l'auteur des faits de harcèlement.

En pratique, l'auteur des faits peut être :

  • un supérieur hiérarchique ;
  • un collègue de travail ;
  • l'employeur lui-même ;
  • une personne extérieure : la Cour de cassation a admis qu'un tiers puisse être l'auteur de faits de harcèlement moral lorsqu'il est chargé par l'employeur, par le biais d'un contrat de franchise, de mettre en place de nouveaux outils de gestion et de formation, et exerce donc une autorité de faits sur les salariés. (Cass. Soc., 1er mars 2011, n°09-69.616).

Du côté de la victime, cette dernière peut être un salarié, un supérieur hiérarchique ou encore l'employeur lui-même.

Tout savoir sur la gestion d'un cas de harcèlement moral au travail

Exemples des différents types de harcèlement moral au travail sanctionnés en France

La loi ne définit pas concrètement les agissements qui peuvent constituer des faits de harcèlement moral. C'est donc la jurisprudence qui, au fil des décisions, a permis d'en esquisser les contours.

En pratique, le harcèlement moral peut prendre la forme de critiques injustifiées, d'humiliations publiques, de mesures vexatoires, de dénigrements et brimades, d'agressivité verbale, d'isolement, de pressions disciplinaires, de tâches dévalorisantes ou dépassant les capacités du salarié, de privation d'outils de travail, d'avertissements infondés, etc. La victime peut subir un ou plusieurs de ces agissements combinés.

Pouvoir de direction abusif

Caractérisent une situation de harcèlement moral les insultes régulières et répétées, les communications ou messages téléphoniques intempestifs, les réflexions déplacées, les menaces de licenciement ou le retrait de mission, qu'un employeur fait subir à ses collaborateurs. (Cass. Crim., 17 déc. 2019, n° 18-86.399).

Mise à l'écart du salarié

Le harcèlement moral est présumé lorsque l’employeur ne permet pas à un salarié pendant son congé de fin de carrière de 2 ans d'avoir accès à l’intranet de l’entreprise pour exercer son activité syndicale, ne lui permet pas d’assister aux réunions des représentants du personnel à distance après la reconnaissance de son état de travailleur handicapé et commet des erreurs systématiques quant au calcul des cotisations de retraite complémentaire et supplémentaire et au calcul de l’intéressement et de la participation (Cass. Soc., 26 juin 2019, n° 17-28.328)

Le harcèlement moral est également présumé lorsque l'employeur suspend la ligne téléphonique et la messagerie électronique d'un salarié sans motif légitime (Cass. Soc., 24 octobre 2012,n°11-19.862).

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Mise à l'écart du salarié

Le harcèlement moral est présumé lorsque l’employeur ne permet pas à un salarié pendant son congé de fin de carrière de 2 ans d'avoir accès à l’intranet de l’entreprise pour exercer son activité syndicale, ne lui permet pas d’assister aux réunions des représentants du personnel à distance après la reconnaissance de son état de travailleur handicapé et commet des erreurs systématiques quant au calcul des cotisations de retraite complémentaire et supplémentaire et au calcul de l’intéressement et de la participation (Cass. Soc., 26 juin 2019, n° 17-28.328)

Le harcèlement moral est également présumé lorsque l'employeur suspend la ligne téléphonique et la messagerie électronique d'un salarié sans motif légitime (Cass. Soc., 24 octobre 2012,n°11-19.862).

Bore-out

Le bore-out correspond à un ennui durable au travail de la part d’un salarié qui estime voir son potentiel sous estimé et ses compétences peu mises à contribution, ce qui provoque une forme de dépression. Les juges ont récemment considéré que le bore out pouvait être un élément constitutif d’une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020, n°18-05421).

Violences physiques ou morales, harcèlement verbal

Le fait pour un employeur d’agresser verbalement et physiquement une salariée après son congé maternité relève du harcèlement moral. (Cass. Soc., 6 avril 2011, n°09-71.17)

Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur d’affecter un salarié dans un local exigu, sans chauffage correct, sans lui remettre d’outils de travail, en l’isolant des autres salariés tout en faisant des réflexions de nature à laisser douter de son équilibre psychologique. (Cass. Soc., 29 juin 2005, n°03-44.055)

Harcèlement managérial collectif

Le harcèlement collectif, au sens ou tout ou partie des salariés sont concernés par les pratiques managériales mises en cause, peut être sanctionné lorsqu'un ou plusieurs salariés sont visés par ces pratiques. Le salarié qui se plaint doit être personnellement victime de harcèlement moral. (Cass. Soc., 28 mars 2012, n°10-24.441)

Tâches inadaptées

Peut être qualifié de harcèlement moral le fait de confier au salarié :

  • des tâches ne correspondant pas à sa qualification et d'opérer des retenues sur salaire injustifiées (Cass. Crim., 6 février 2007, n°06-82601) ;
  • des tâches dépassant ses capacités et mettant en jeu sa santé. (Cass. Soc., 7 janvier 2015, n°13-17602)

Au-delà de tous ces types de harcèlement moral, il ne faut pas oublier une autre forme malheureusement courante au travail, le harcèlement sexuel. Nous vous invitons à vous référer à notre article dédié pour savoir comment reconnaître un harcèlement sexuel en entreprise.

   

Photo : Pixabay

Selon l'article L.1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Selon l'article 222-33-2 du Code pénal, le harcèlement moral se caractérise par « des propos ou comportements répétés pouvant aboutir à une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel. »

Il faut donc la présence de 3 éléments pour caractériser l'existence d'un harcèlement moral :

  • la répétition du comportement reproché (même si les différents actes sont très espacés dans le temps) ;
  • un comportement prohibé ;
  • une dégradation qui en découle.

Le harcèlement moral ne sous-entend pas qu'il y ait une intention de nuire de la part de son auteur.

Reconnaître une situation de harcèlement est une première étape primordiale pour y faire face. Afin de pouvoir réagir, découvrez les 5 points clés essentiels pour gérer correctement un harcèlement au travail.