Rupture d'un contrat d'apprentissage : est-elle possible en anticipée ?

Dossiers de synthèse

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 11 octobre 2022
Sommaire
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Pour quels motifs peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

La rupture au cours de la période d'essai

La rupture anticipée à l'initiative de l'apprenti ou de l'employeur : commun accord, démission...

Comment mettre fin au contrat d'apprentissage ?

Un formulaire doit être complété

Pour tous les cas de rupture et en plus de l'éventuelle procédure à respecter, un formulaire doit être complété. Certains Opérateurs de compétences (OPCO) mettent à disposition leur propre formulaire, mais les mentions restent les mêmes : il faut renseigner quelques informations sur l’employeur, sur le salarié et sur le contrat d’apprentissage, indiquer la date d’effet de la rupture, et cocher la case correspondant à la raison de la rupture.

Le formulaire de rupture doit être signé par l’employeur et l’apprenti (et, le cas échéant, son représentant légal). Chaque partie conserve un exemplaire. Il faut également transmettre un exemplaire au responsable d'établissement du CFA, et un exemplaire à l’OPCO auprès duquel le dépôt du contrat a été effectué, afin de les informer de la rupture anticipée du contrat.

 
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Un formulaire doit être complété

Pour tous les cas de rupture et en plus de l'éventuelle procédure à respecter, un formulaire doit être complété. Certains Opérateurs de compétences (OPCO) mettent à disposition leur propre formulaire, mais les mentions restent les mêmes : il faut renseigner quelques informations sur l’employeur, sur le salarié et sur le contrat d’apprentissage, indiquer la date d’effet de la rupture, et cocher la case correspondant à la raison de la rupture.

Le formulaire de rupture doit être signé par l’employeur et l’apprenti (et, le cas échéant, son représentant légal). Chaque partie conserve un exemplaire. Il faut également transmettre un exemplaire au responsable d'établissement du CFA, et un exemplaire à l’OPCO auprès duquel le dépôt du contrat a été effectué, afin de les informer de la rupture anticipée du contrat.

 

Peut-on arrêter du jour au lendemain ?

Le contrat d'apprentissage peut être rompu du jour au lendemain en cas de rupture au cours de la période probatoire ou en cas de rupture d'un commun accord.

Pour les autres motifs, la procédure spécifique attachée à chaque mode de rupture implique la plupart du temps le respect d'un délai de prévenance ou d'un préavis, comme indiqué ci-dessus.

 

Que faire après une rupture de contrat ?

L’apprenti dont le contrat d'apprentissage est rompu et qui n’a pas encore trouvé un nouvel employeur bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et peut poursuivre sa formation théorique pendant une durée de 6 mois. Le CFA doit l’aider à lui trouver un nouvel employeur lui permettant d’achever son cycle de formation.

 

Les règles encadrant la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage ne s'appliquent pas au contrat de professionnalisation. Pour la rupture anticipée du contrat de professionnalisation, ce sont les modes de rupture du contrat de travail de droit commun qui s'appliquent : démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.

Pour aller plus loin

Découvrez notre article sur la rémunération des alternants en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Tout savoir sur le contrat de professionnalisation  

Source :

(1) Article L.6222-18 du Code du travail

 

Photo : Pixabay