Contrat de travail à temps partiel : l'essentiel en 5 points clés

Dossiers de synthèse

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 11 mai 2023
Sommaire

Le CDI ou CDD temps partiel, c'est quoi ?

Dfinition

Mentions obligatoires du contrat

Quel est le nombre minimum d'heures pour un emploi temps partiel ?

Le salari temps partiel peut-il effectuer des heures complmentaires ?

Quel salaire pour un contrat temps partiel ?

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Quel salaire pour un contrat temps partiel ?

Comment travailler temps partiel ?

Mise en place

L’initiative du temps partiel peut venir du salarié ou de l’employeur.

Cependant, l'organisation du travail à temps partiel ne relève pas uniquement de la volonté des parties mais doit s'inscrire à l'intérieur d'une des formes légales ou conventionnelles d'organisation du travail à temps partiel.

L'instauration du temps partiel se fait par l’employeur :

  • sur la base de ce que prévoit la convention collective ou un accord collectif ;
  • en l’absence de disposition dans la convention collective ou un accord collectif, l’employeur le met en place après avoir demandé l’avis du Comité social et économique (CSE) ou s’il n’y en a pas, après information de l’inspection du travail.
Tout savoir sur le contrat à temps partiel

Demande du salari

Demande de l'employeur

Le passage à temps partiel constitue une modification du contrat de travail. Le salarié doit donner son accord.

Si le passage à temps partiel est proposé à cause de difficultés économiques auxquelles fait face l’employeur, alors le refus du salarié peut entraîner son licenciement pour motif économique.

Dans les autres cas, le salarié est libre de refuser le poste à temps partiel sans commettre de faute.

 

Sources :

Articles L. 3123-1 et suivants du Code du travail

 

Photo : Pixabay