EIFFAGE TP – Convention collective

Convention collective : Cadres des travaux publics - N° de Brochure : 3005T4 - N° IDCC : 3212

Fiche société
  • Année de création : 1989
  • Domaine d'activité : Bâtimentset Travaux publics
  • Code NAF : 4213B
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
  • Nombre de salariés : 22 000
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Convention collective : Cadres des travaux publics

N° de brochure : 3005T4 - N° IDCC : 3212

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Veille par
Laurie GOMARI
Photo de Laurie Gomari

"Eiffage TP est une société qui existe depuis le XIXème siècle. Entreprise tournée vers l'avenir, forte de prestigieuses références en France et dans le monde, elle dispose de tous les atouts pour se positionner sur les plus grands projets de la scène internationale. Elle est composée d'environ 20000 salariés dans le monde dont 1000 en France, et est présente dans un grand nombres de pays en plein développement."

"Assurant des chantiers toujours plus impressionnant, l'entreprise Eiffage TP est une entreprise qui ne craint pas les défis et amène toujours une touche particulière aux chantiers mis en place. Quelques références de projets mis en place par l'entreprise :

La Tour Eiffel, l'Opéra de Sydney, la Pyramide du Louvre, le Viaduc de Millau, l'Aspire Tower de Doha."

Si vous êtes salarié du groupe Eiffage TP, en tant qu'agent de travaux, grutier manager, chef de chantier, technicien d'atelier ou mécanicien, ou tout autre poste pour la société, vous devez vous référer à la convention collective Travaux Publics (brochure JO n°3005).

Convention collective Travaux Publics 3005

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3005

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant Eiffage TP.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1989
  • Domaine d'activité : Bâtimentset Travaux publics
  • Code NAF : 4213B
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
  • Nombre de salariés : 22 000

Les congés payés de la convention collective EIFFAGE TP

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Dispositions générales

Les congés payés de la présente CCN répondent aux principes ci-dessous :

Période de référence pour l’acquisition des congés : du 1er mai au 31 avril ;

Calcul des droits aux congés et son indemnité liée : dans le cas où les congés de l’année précédentes sont versés par une caisse de congés payés du BTP, ils sont alors assimilés forfaitairement à 1,20 mois.

Cas de fractionnement des congés : Chaque fraction devra obligatoirement être au moins égale à 6 jours ouvrables.

Dans cette dernière hypothèse, le salarié cadre bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires, en plus d’obtenir une indemnité forfaitaire à hauteur de 8/100 de sa rémunération mensuelle pour le frais supplémentaires liés à la route.

Congés payés pour rappel d’ancienneté

Dès lors que le salarié cadre est rappelé durant ses congés payés, il doit lui être octroyé 2 jours de congés supplémentaires en plus de son temps de voyage et du remboursement des frais liés à ce rappel si ce dernier souhaite repartir pour finaliser ses congés.

Par ailleurs, les jours de congés non pris devront être reportés.

Congés payés d’ancienneté

Les salariés bénéficient de jours de congés payés supplémentaires déterminés comme suit :

2 jours ouvrables de plus : Pour une ancienneté entre 5 ans et moins de 10 ans de présence dans l’entreprise ;

2 jours ouvrables de plus : Pour une ancienneté de plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises du BTP ;

3 jours ouvrables de plus : Pour une ancienneté de plus de 10 ans au sein de l’entreprise ou plus de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP.

Congés pour évènement familial

Evènement exceptionnel

Durée du congé

Mariage du salarié

4 jours

Mariage de l’enfant du salarié

1 jour

PACS du salarié

4 jours

Adoption ou naissance

3 jours + 11 jours calendaires consécutifs ;

18 jours en cas de naissances multiples.

Décès du conjoint, de l’enfant, de la mère ou du père

3 jours

Décès des grands-parents, beaux-parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs et petits enfants

1 jour

Cas d’un enfant malade de moins de 16 ans

3 à 5 jours par an non rémunérés.

Par ailleurs ce congé peut être imputé sur les jours de repos obtenus au titre de la Réduction du Temps de Travail

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Les grilles de salaire de la convention EIFFAGE TP

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Grille de rémunération annuelle minimale

Position du salarié

Rémunération annuelle

A1

33 257 €

A2

36 066 €

B

37 627 €

B1

40 566 €

B2

43 269 €

B3

44 368 €

B4

47 430 €

C1

49 414 €

C2

57 592 €

Grille de rémunération minimale des cadres en convention de forfait en jours

Position du salarié

Rémunération annuelle

A1

38 245 €

A2

41 476 €

B

43 271 €

B1

46 651 €

B2

49 759 €

B3

51 023 €

B4

54 544 €

C1

56 826 €

C2

66 230 €

Pour plus d’informations sur les dispositions relatives aux rémunérations, vous pouvez vous référer au PDF de la CCN disponible en téléchargement au moment de votre achat.

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.