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GROUPE SEB – Convention collective
Convention collective : Commerce de détail non alimentaire - N° de Brochure : 3251 - N° IDCC : 1517
- Année de création : 1857
- Domaine d'activité : Commerce du petit équipement domestique
- Code NAF : 4649Z
- Forme juridique : Société par action simplifiées
- Nombre de salariés : 32 000
"En 1857 est créée l’entreprise Antoine Lescure à Selongey, en Bourgogne, société de ferblanterie spécialisée à l’origine dans la fabrication de seaux et d’arrosoirs. Un grand pas est franchi en 1953 avec le lancement de la cocotte-minute qui donne à l’entreprise, désormais dénommée Société d’Emboutissage de Bourgogne, une dimension nationale."
"Aujourd’hui leader mondial du Petit Équipement Domestique, le groupe SEB est présent dans près de 150 pays. Il a conquis de fortes positions sur les différents continents grâce à une offre produit ample et très diversifiée, valorisée par un portefeuille de marques exceptionnelles. Le groupe possède 32 000 collaborateurs dans le monde, afin de fabriquer, produire ou commercialiser l'une des 40 familles de produits que l'entreprise propose. Parmi les marques les plus connues, on retrouve Tefal, Moulinex et Krup. La société applique une adaptation permanente des produits pour rester compétitif sur la durée."
Si vous êtes salarié en tant que commercial, ingénieur, informaticien, technicien, directeur, comptable ou tout autre poste pour le groupe SEB, vous devez vous référer à la convention collective du Commerce de détail non alimentaire (brochure n°3251 | IDCC 1517), vous étant applicable. La présente convention a pour but de régir les relations entre les employeurs et les salariés dont l’activité principale est le commerce de gros.
Convention collective Commerce de détail non alimentaire 3251
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3044Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant le groupe SEB.
FICHE SOCIÉTÉ
- Année de création : 1857
- Domaine d'activité : Commerce du petit équipement domestique
- Code NAF : 4649Z
- Forme juridique : Société par action simplifiées
- Nombre de salariés : 32 000
Les grilles de salaire de la convention GROUPE SEB
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Salariés âgés de moins de 18 ans
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne bénéficiant pas d'un contrat d'apprentissage ou de formation spécifique similaire ont la garantie du salaire minimum conventionnel de leur emploi, sous réserve d'un abattement correspondant à leur âge :
20% de 16 à 17 ans ;
10% de 17 à 18 ans.
Toutefois, après 6 mois de pratique au sein de la branche professionnelle, cet abattement sera supprimé.
Rémunérations des titulaires d'un contrat de professionnalisation
Pour les salariés âgés de moins de 26 ans titulaires d'un contrat de professionnalisation, la rémunération est calculée en fonction du salaire minimum conventionnel de niveau I ou du salaire minimum de croissance s'il est supérieur.
|
Âge du titulaire |
Niveau de qualification |
|
|
Inférieur au bac professionnel |
Supérieur au bac professionnel |
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|
Moins de 21 ans : - 1ère année - 2ème année |
55% 65% |
65% 75% |
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21 ans et plus : - 1ère année - 2ème année |
70% 80% |
80% 90% |
|
26 ans et plus : - 1ère année - 2ème année |
85% * 95% ** |
|
* La rémunération est calculée en fonction du salaire minimum prévu pour le niveau hiérarchique ou 100% du salaire minimum de croissance
** La rémunération est calculée en fonction de la rémunération minimale du niveau de l'emploi
Rémunérations minimales mensuelles de base
|
Niveau |
Au 1er juillet 2023 |
|
1 |
1 748 € |
|
2 |
1 755 € |
|
3 |
1 789 € |
|
4 |
1 812 € |
|
5 |
1 909 € |
|
6 |
2 085 € |
|
7 |
2 682 € |
|
8 |
3 506 € |
|
9 |
3 947 € |
Il est nécessaire de préciser que le niveau 1 est principalement un niveau de « débutant », et qu'il ne peut être appliqué au-delà de 6 mois de présence au sein de l'entreprise, excepté pour les employés de nettoyage.
Pour rappel, ces rémunérations correspondent aux salaires minima mensuels pour 151,67 heures.
Les primes et indemnités de la CCN GROUPE SEB
Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.
Prime d'ancienneté
Elle est versée aux salariés des niveaux I à VI, c'est-à-dire aux ouvriers, aux employés et aux agents de maîtrise. Elle est calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I :
|
Ancienneté |
Montant de la prime |
|
Après 3 ans de présence continue dans l'entreprise |
3 % |
|
Après 6 ans de présence continue dans l'entreprise |
6 % |
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Après 9 ans de présence continue dans l'entreprise |
9 % |
|
Après 12 ans de présence continue dans l'entreprise |
12 % |
|
Après 15 ans de présence continue dans l'entreprise |
15% |
Par ailleurs, les périodes pendant lesquelles le contrat de travail a été suspendu ne sont pas exclues, bien que la durée du congé parental ne soit prise en compte que pour moitié. La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé.
Elle doit figurer à part sur le bulletin de paie. Son montant est calculé pro rata temporis pour les salariés travaillant à temps partiel.
Affectation occasionnelle à un poste de niveau supérieur
Cette prime concerne seulement les salariés relevant des niveaux I à VI.
Les salariés qui se voient confier la responsabilité d'une fonction correspondant à un niveau supérieur pendant au moins 3 semaines consécutives bénéficieront, proportionnellement au temps passé, du salaire minimum garanti à ce niveau sous forme de prime différentielle.
Indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est attribuée à tout salarié licencié qui a au moins 8 mois d'ancienneté, sauf en cas de faute grave ou lourde.
L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : – 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; – 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans ; auxquels s'ajoute 1/ 15e de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de 10 ans.
Indemnité de départ à la retraite
|
Ancienneté |
Montant |
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10 ans |
1 mois |
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15 ans |
1,5 mois |
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20 ans |
2 mois |
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25 ans |
2,5 mois |
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30 ans |
3 mois |
Indemnité de mise à la retraite
L'indemnité de mise à la retraite ne peut être inférieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement, ou à l'indemnité légale si elle est plus favorable.
A titre informatif, d'autres dispositions relatives aux primes et indemnités sont prévues par la présente convention.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.
