GROUPE SEB – Convention collective

Convention collective : Commerces de gros - N° de Brochure : 3044 - N° IDCC : 573

Fiche société
  • Année de création : 1857
  • Domaine d'activité : Commerce du petit équipement domestique
  • Code NAF : 4649Z
  • Forme juridique : Société par action simplifiées
  • Nombre de salariés : 32 000
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Convention collective : Commerces de gros

N° de brochure : 3044 - N° IDCC : 573

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Veille par
Mariam BAGHDOUCHE
Photo de Mariam Baghdouche

"En 1857 est créée l’entreprise Antoine Lescure à Selongey, en Bourgogne, société de ferblanterie spécialisée à l’origine dans la fabrication de seaux et d’arrosoirs. Un grand pas est franchi en 1953 avec le lancement de la cocotte-minute qui donne à l’entreprise, désormais dénommée Société d’Emboutissage de Bourgogne, une dimension nationale."

"Aujourd’hui leader mondial du Petit Équipement Domestique, le groupe SEB est présent dans près de 150 pays. Il a conquis de fortes positions sur les différents continents grâce à une offre produit ample et très diversifiée, valorisée par un portefeuille de marques exceptionnelles. Le groupe possède 32 000 collaborateurs dans le monde, afin de fabriquer, produire ou commercialiser l'une des 40 familles de produits que l'entreprise propose. Parmi les marques les plus connues, on retrouve Tefal, Moulinex et Krup. La société applique une adaptation permanente des produits pour rester compétitif sur la durée."

Si vous êtes salarié en tant que commercial, ingénieur, informaticien, technicien, directeur, comptable ou tout autre poste pour le groupe SEB, vous devez vous référer à la convention collective : Commerces de gros (brochure n°3044), vous étant applicable. La présente convention a pour but de régir les relations entre les employeurs et les salariés dont l’activité principale est le commerce de gros.

Convention collective Commerce de Gros 3044

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3044

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant le groupe SEB.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1857
  • Domaine d'activité : Commerce du petit équipement domestique
  • Code NAF : 4649Z
  • Forme juridique : Société par action simplifiées
  • Nombre de salariés : 32 000

Les grilles de salaire de la convention GROUPE SEB

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima

Niveau

Coef.

Salaire au 1er octobre 2022

Minima au 1er juin 2023

1.1

1,006

1 679,60 € 1 756,86 €

1.2

1,006

1 689,67 € 1 767,40 €

1.3

1,006

1 699,81 € 1 778,00 €

2.1

1,006

1 710,01 € 1 788,67 €

2.2

1,006

1 720,27 € 1 799,40 €

2.3

1,006

1 730,59 € 1 810,20 €

3.1

1,006

1 740,98 € 1 821,06 €

3.2

1,006

1 751,42 € 1 831,99 €

3.3

1,006

1 761,93 € 1 842,98 €

4.1

1,006

1 772,50 € 1 854,04 €

4.2

1,006

1 783,14 € 1 865,16 €

4.3

1 793,84 € 1 876,35 €

5.1

1,0375

1 801,22 € 1 884,07 €

5.2

1,0375

1 868,76 € 1 954,73 €

5.3

1,0375

1 938,84 € 2 028,03 €

6.1

1,0375

2 011,55 € 2 104,08 €

6.2

1,0375

2 086,98 € 2 182,98 €

6.3

2 165,24 € 2 264,84 €

Minima annuels

7.1

1,05

27 909,84 € 28 970,42 €

7.2

1,05

29 305,34 € 30 418,94 €

7.3

1,16

30 770,60 € 31 939,89 €

8.1

1,1

35 610,82 € 36 964,03 €

8.2

1,1

39 171,90 € 40 660,43 €

8.3

1,1

43 089,09 € 44 726,48 €

9.1

1,1

47 398,00 € 49 199,13 €

9.2

1,15

52 137,80 € 54 119,04 €

10.1

1,2

59 958,47 € 62 236,89 €

10.2

71 950,17 € 74 684,27 €

Contrat de professionnalisation

Les salariés âgés de moins de 26 ans perçoivent un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et du niveau de formation :

Salariés âgés de moins de 21 ans : 65% du SMIC.

Salariés âgés de 21 ans et plus : 80% du SMIC.

Pour les titulaires d'une qualification au moins égale à celle du baccalauréat :

Salariés âgés de moins de 21 ans : 90% du SMIC.

Salariés âgés de 21 ans et plus : 100% du SMIC.

 

Les salariés âgés d'au moins 26 ans perçoivent une rémunération ne pouvant être inférieure au SMIC, ni à la rémunération minimale prévue par la convention collective.

Les primes et indemnités de la CCN GROUPE SEB

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Prime exceptionnelle

Pour toute obtention des certificats de qualification professionnelle (CQP), il est prévu l'attribution d'une prime exceptionnelle de 20% du salaire minimum conventionnel mensuel.

Indemnité temporaire dégressive

Une indemnité temporaire dégressive est accordé en cas de déclassement entrepris en vue d'assurer une diminution du nombre de salariés compris dans un licenciement économique, et s’accompagnant d'une réduction de salaire d'au moins 10 %.

Cette indemnité est égale :

Le premier mois à 80% de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.

Le deuxième mois à 60% de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.

Le troisième mois à 40% de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.

Le quatrième mois à 20% de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.

Remplacement temporaire

Lorsqu'un salarié remplace temporairement un autre salarié de catégorie inférieure à celle de l'emploi qui est habituellement occupé par le premier salarié, celui-ci conserve le bénéfice de sa classification et de sa rémunération pour une durée de 3 mois maximum.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire lorsque l'emploi occupé temporairement est supérieur à celui occupé habituellement, le salarié remplaçant perçoit une indemnité, et ce, lorsque l'affectation à ce poste s'établit pour une durée excédant 1 mois.

L'accès définitif à l'emploi temporairement occupé est conditionné à l'occupation d'un emploi de niveau supérieur durant 3 mois consécutifs.

Garantie d'ancienneté

La garantie d'ancienneté concerne uniquement le secteur du non alimentaire. Elle se calcule à partir de la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée majorée par tranches de 4 ans : 

5% après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

9% après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

13% après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

17% après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Garantie annuelle de rémunération

La garantie annuelle de rémunération s'applique dans le cadre du secteur de l'alimentation pour les travailleurs qui présentent au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette garantie est égale à 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de 2%.

Indemnité de licenciement

Ancienneté

Indemnité

Dispositions générales

1 à 10 ans

1/5 mois par année

Supérieure ou égale à 10 ans

1/5 mois + 2/15 par année au delà de 10 ans

TAM Secteur alimentaire

1 à 10 ans

2/10 de mois par année d'ancienneté

Supérieure ou égale à 10 ans

2/10 + 2/15 par année au delà de 10 ans

TAM Secteur non alimentaire

1 à 10 ans

2/10 mois par année

Supérieure ou égale à 10 ans

2/10 + 2/15 par année au delà de 10 ans

TAM âgés de 55 ans révolus et licenciés pour motif économique

Au moins 15 ans

2/10 de mois par année de présence dans la tranche de 0 à 9 ans inclus

3/10 de mois par année de présence dans la tranche à partir de 10 ans

Cadres

1 à 5 ans

2/10 de mois par année de présence

Supérieure ou égale à 5 ans

3/10 de mois par année de présence dans la tranche de 0 à 9 inclus

4/10 de mois par année de présence dans la tranche de 10 à 19 ans inclus

5/10 de mois par année de présence dans la tranche à partir de 20 ans

Cadres âgés de 50 ans à 55 ans

Supérieure ou égale à 15 ans d'ancienneté comme cadre

Majoration de l'indemnité de 15%

Cadres âgés de plus de 55 ans

Supérieure ou égale à 15 ans d'ancienneté comme cadre

Majoration de l'indemnité de 20%

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté

Indemnité

Dispositions générales

Supérieure ou égale à 2 ans

1/10 de mois par année

TAM Secteur alimentaire

2 à 15 ans

2/20 de mois par année

Supérieure ou égale à 15 ans

2/20 + 1/20 de mois supplémentaire pour la tranche après 10 ans (max 6 mois)

TAM Secteur non alimentaire

2 à 4 ans

1/20 de mois par année

Supérieure ou égale à 5 ans

2/20 de mois par année

Supérieure à 15 ans

2/20 + 1/20 mois par année après 10 ans (max 6 mois)

Cadres

2 à 9 ans

2/20 de mois pas année

10 à 19 ans

3/20 de mois par année

Supérieure ou égale à 20 ans

4/20 de mois par année

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.