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Les arrêts maladies de la convention collective Architecte en
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La convention collective Architecte encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3062 et l’IDCC 2332.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Architecte.
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Architecte
La convention collective Architecte encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3062 et l’IDCC 2332.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Architecte.
Maladie et congés payés
En cas d'absences pour maladie ou accident du salarié, celles-ci devront être assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, et ce, dans la limite de 3 mois calculées sur la période de référence.
A titre informatif, d'autres dispositions concernant la maladie sont prévues au sein de la partie relative au régime de prévoyance.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Le arrêt maladie correspond à une suspension du contrat due à un problème de santé ou à un accident non professionnel. Il est prescrit par un médecin et ouvre droit à des indemnités journalières.
Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale et peuvent être complétées par l’employeur selon les dispositions conventionnelles.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le régime est plus protecteur, avec des indemnités supérieures et une prise en charge intégrale des soins.
Le contrat reste suspendu jusqu’à la reprise ou la décision du médecin du travail.
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Architecte
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Architecte
- Les durées de préavis fixées par la CCN Architecte
- Les classifications des emplois de la convention Architecte
- La période d’essai prévue par la convention Architecte
- Le temps de travail dans la CCN Architecte
- Les congés payés de la convention Architecte
- Les grilles de salaire de la convention collective Architecte
- Les primes et indemnités dans la CCN Architecte
