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Les arrêts maladies de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle en
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La convention collective Assainissement et maintenance industrielle encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3309 et l’IDCC 2272.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Assainissement et maintenance industrielle
La convention collective Assainissement et maintenance industrielle encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3309 et l’IDCC 2272.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Conditions d'indemnisation
Les salariés détenant au moins 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise remplissent les conditions relatives à l'indemnisation des salariés, à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale.
Cette ancienneté est appréciée au 1er jour d'absence.
Un délai de carence de 3 jours devra toutefois être respecté pour bénéficier de cette indemnisation, excepté en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou encore d'une hospitalisation supérieure à 5 jours.
Montant de l'indemnisation
Durant 90 jours, le salarié devra percevoir 90 % de son salaire brut (salaire correspondant à l'horaire pratiqué au sein de l'entreprise durant l'absence), et ce, dans la limite du salaire net et déduction faite des IJSS et du régime prévoyance.
A la fin de cette indemnisation, c'est le régime de prévoyance qui devra prendre la relève.
Garantie d'emploi en cas de maladie
Excepté en cas de faute grave ou lourde, une garantie d'emploi devra être accordée au salarié.
|
Catégorie |
Ancienneté |
Durée de la garantie d'emploi |
|
Salariés non-cadres |
Entre 2 et 10 ans |
6 mois |
|
Après 10 ans |
12 mois |
|
|
Salariés cadres |
Entre 2 et 3ans |
6 mois |
|
Après 3 ans |
12 mois |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Assainissement et maintenance industrielle
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle
- Les durées de préavis fixées par la CCN Assainissement et maintenance industrielle
- Les classifications des emplois de la convention Assainissement et maintenance industrielle
- La période d’essai prévue par la convention Assainissement et maintenance industrielle
- Le temps de travail dans la CCN Assainissement et maintenance industrielle
- Les congés payés de la convention Assainissement et maintenance industrielle
- Les grilles de salaire de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle
- Les primes et indemnités dans la CCN Assainissement et maintenance industrielle
