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Les arrêts maladies de la convention collective Banque en
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La convention collective Banque encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3161 et l’IDCC 2120.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Banque
La convention collective Banque encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3161 et l’IDCC 2120.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Durée de l'indemnisation journalière
|
Ancienneté |
Maintien du salaire à 100 % |
Maintien du salaire à 50 % |
|
Au moins 3 ans consécutifs* |
2 mois |
2 mois |
|
1 à 5 ans |
2 mois |
2 mois |
|
5 à 10 ans |
3 mois |
3 mois |
|
10 à 15 ans |
4 mois |
4 mois |
|
15 à 20 ans |
5 mois |
5 mois |
|
+ de 20 ans |
6 mois |
6 mois |
|
*Ces 3 ans peuvent avoir été acquis chez l'actuel employeur, ou au sein des deux précédentes entreprises, dès lors qu'elles relèvent du champ d'application de l'article 1er de la présente convention collective. |
||
Concernant les salariés ayant au moins 1 enfant à charge, la durée d'indemnisation à demi-salaire s'opère de la manière suivante :
|
Ancienneté |
Durée d'indemnisation |
|
1 à 5 ans |
5 mois |
|
5 à 10 |
6 mois |
|
+ de 10 ans |
8 mois |
L'indemnisation est réalisée, par principe, après un délai de carence de 3 jours à partir du 3e arrêt de travail pour maladie et l'indemnisation s'effectue dès le 1er jour d'absence pour les 1er et 2eme arrêts (à noter qu'il n'y a pas de délai de carence en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle).
Montant de l'indemnisation journalière
La CCN banque prévoit différents montants d'indemnisation pour les salariés en arrêt maladie, à savoir 100% ou 50% du salaire mensuel de base selon la situation.
Lorsqu'il est question de temps partiel thérapeutique, les salariés bénéficient, pour la période indemnisée par la sécurité sociale, d'un maintien de leur salaire par l'employeur, ou encore par un tiers mandaté.
En cas de maladie de longue durée d'un salarié ayant au moins 10 ans d'ancienneté, la durée d'indemnisation est portée à 12 mois avec un maintien de salaire mensuel de base à 100 %.
Les 12 mois suivants permettront au salarié d'obtenir un maintien de salaire à hauteur de 50 %.
Indemnités journalières complémentaires
Des indemnités journalières complémentaires sont versées aux salariés en plus de celles versées par le régime de base de la sécurité sociale.
En cas de cures thermales prises en charge par la sécurité sociale, le salarié bénéficie aussi d'un droit à l'indemnisation complémentaire.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Banque
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Banque
- Les durées de préavis fixées par la CCN Banque
- Les classifications des emplois de la convention Banque
- La période d’essai prévue par la convention Banque
- Le temps de travail dans la CCN Banque
- Les congés payés de la convention Banque
- Les grilles de salaire de la convention collective Banque
- Les primes et indemnités dans la CCN Banque
