Les arrêts maladies de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie en

Lorsqu'un salarié est absent suite à une maladie ou un accident, il doit prévenir son employeur dans les 48 heures et doit transmettre un certificat médical dans les 3 jours de son absence.

Ainsi, le salarié justifiant de 2 ans d'ancienneté bénéficie de la garantie du maintien de l'emploi pour une période de 6 mois, sous condition que son incapacité soit médicalement constatée, l'empêchant alors de tenir son emploi à son retour.

De plus, au titre de l'accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, l’indemnisation par la sécurité sociale est due à partir du 1er jour et pendant 180 jours.

Par ailleurs, à l'occasion d'un accident de la vie privée ayant entraîné un arrêt de plus de 45 jours et maladie non reconnue par la sécurité sociale comme affection de longue durée, ouvrant droit à la suppression ou réduction du ticket modérateur, la durée d'indemnisation débute à compter du 8ème jour d'arrêt de travail dûment constaté par certificat médical et pendant 180 jours.

Enfin, à l'occasion d'un accident de la vie privée ayant entraîné un arrêt de plus de 45 jours et maladie reconnue comme affection de longue durée par la sécurité sociale, ouvrant droit à la suppression ou réduction du ticket modérateur, la durée d'indemnisation débute à compter du 4ème jour d'arrêt de travail dûment constaté par certificat médical et pendant 180 jours.

Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.

Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.

L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.

Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.

En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :

• Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
• Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).

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