Les arrêts maladies de la convention collective Caoutchouc en
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La convention collective Caoutchouc encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3046 et l’IDCC 45.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Caoutchouc.
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Caoutchouc
La convention collective Caoutchouc encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3046 et l’IDCC 45.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Caoutchouc.
La convention prévoit l'indemnisation en cas de maladie ou d'accident, comme suit, des salariés disposant au moins d'1 an d'ancienneté :
Rémunération en cas de maladie ou d'accident
|
Catégorie |
Maintien du salaire à 100 % |
Maintien du salaire à 50 % |
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Ouvriers |
Pendant 1,5 mois Si au moins 5 ans d'ancienneté, le salarié a le droit à 1/2 mois en plus. |
Pendant 1,5 mois Si au moins 5 ans d'ancienneté, le salarié a le droit à 1/2 mois en plus. |
|
Collaborateurs |
Pendant 1,5 mois A partir de 5 ans d'ancienneté, le salarié a le droit à 1/2 mois en plus. |
Pendant 1,5 mois A partir de 5 ans d'ancienneté, le salarié a le droit à 1/2 mois en plus. |
|
Ingénieurs et cadres |
Pendant 3 mois Augmentation de 1 mois toutes les 5 années d'ancienneté, jusqu'à 6 mois maximum. |
Pendant 3 mois Augmentation de 1 mois par 5 années d'ancienneté, jusqu'à 6 mois maximum. |
La convention prévoit les mêmes dispositions précitées dans le tableau (catégorie « ouvriers ») pour les ouvriers en cas d'accident du travail.
Indemnisation en cas de plusieurs congés de maladie
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Catégorie |
Indemnisation |
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Ouvriers / Collaborateurs |
Le salarié doit travailler au minimum 3 mois entre 2 périodes de maladie pour bénéficier du maintien de son salaire et donc de ses droits. |
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Ingénieurs et cadres |
Sur une période de 12 mois consécutifs, la durée d'indemnisation ne peut dépasser la durée à laquelle l'ancienneté du salarié lui donnait droit au début de sa maladie (cf tableau ci-dessus). |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie correspond à une période durant laquelle le salarié est temporairement dans l’impossibilité de travailler pour raisons médicales, attestées par un professionnel de santé.
Pendant cette période, son contrat est suspendu, et il peut toucher des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, parfois complétées par l’employeur.
Si l’arrêt résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les droits du salarié sont renforcés : l’indemnisation est plus élevée et les soins entièrement pris en charge.
Le contrat est maintenu en suspension jusqu’à la reprise ou la consolidation de l’état de santé.
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Caoutchouc
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Caoutchouc
- Les durées de préavis fixées par la CCN Caoutchouc
- Les classifications des emplois de la convention Caoutchouc
- La période d’essai prévue par la convention Caoutchouc
- Le temps de travail dans la CCN Caoutchouc
- Les congés payés de la convention Caoutchouc
- Les grilles de salaire de la convention collective Caoutchouc
- Les primes et indemnités dans la CCN Caoutchouc