Les arrêts maladies de la convention collective Casinos en

Indemnisation du salarié

Les salariés des casinos sont indemnisés au titre de la maladie et de l'accident dès lors qu'ils justifient d'au moins 1 an d'ancienneté.

Ainsi, il leur est assuré un maintien de salaire net calculé à hauteur de :

• 100% pendant 30 jours, à quoi on rajoute 15 jours par tranche entière de 5 ans d'ancienneté ;

• 75% pendant les 60 jours suivants, à quoi on rajoute 10 jours par tranche entière.

En ce qui concerne le salariés émargeant aux pourboires, l'indemnisation n'est pas imputable sur la masse des pourboires.

Délai de carence

L'indemnisation du salarié court à compter des délais de carence suivants :

• 7 jours réduits à :

  • 3 jours si le salarié n'a pas été absent pour maladie au cours des 12 derniers mois qui précèdent le jour d'arrêt de travail ;

  • Ou 5 jours si le salarié n'a pas été absent pour maladie au cours des 6 derniers mois qui précèdent le jour d'arrêt de travail ;

• 3 jours dans le cas d'une maladie dont la durée continue est supérieure à 21 jours calendaires ;

• 0 jours en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP).

Maladie et congés payés

Sont assimilées à du temps de travail effectif les périodes de maladie qui sont indemnisées à taux plein.

Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.

Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.

L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.

Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.

En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :

• Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
• Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).

Autres articles sur cette convention :

• Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Casinos
• Les garanties de prévoyance de la convention collective Casinos
• Les durées de préavis fixées par la CCN Casinos
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