Les arrêts maladies de la convention collective Industrie charcuterie en
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La convention collective Industrie charcuterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3125 et l’IDCC 1586.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Industrie charcuterie
La convention collective Industrie charcuterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3125 et l’IDCC 1586.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Indemnisation par année civile des absences maladie, accident de trajet et accident du travail
Ouvriers et employés
Accident de trajet sans hospitalisation
|
Ancienneté au 1er jour d'absence |
Maintien du salaire brut - (IJSS et RP) |
|
|
90,00% |
2/3 |
|
|
6 mois |
150 jours |
- |
|
A partir de 26 ans |
150 jours |
10 jours |
|
A partir de 31 ans |
150 jours |
30 jours |
Maladie avec hospitalisation
|
Ancienneté au 1er jour d'absence |
Maintien du salaire brut - (IJSS et RP) |
|
|
90,00% |
75,00% |
|
|
6 mois à 10 ans |
45 jours |
135 jours |
|
11 à 15 ans |
50 jours |
130 jours |
|
16 à 20 ans |
60 jours |
120 jours |
|
21 à 25 ans |
70 jours |
110 jours |
|
26 à 30 ans |
80 jours |
100 jours |
|
A partir de 31 ans |
90 jours |
90 jours |
Maladie sans hospitalisation
Une indemnisation est due à compter du 8ème jour d'absence comme suit :
|
Ancienneté au 1er jour d'absence |
Maintien du salaire brut - (IJSS et RP) |
|
|
90,00% |
75,00% |
|
|
1 à 10 ans |
45 jours |
105 jours |
|
11 à 15 ans |
50 jours |
100 jours |
|
16 à 20 ans |
60 jours |
90 jours |
|
21 à 25 ans |
70 jours |
80 jours |
|
26 à 30 ans |
80 jours |
80 jours |
|
A partir de 31 ans |
90 jours |
90 jours |
Techniciens et agents de maîtrise
Après un an d'ancienneté, le salarié bénéficie d'un maintien de salaire à 100% pendant 1 mois et à 50% pendant le mois suivant.
Ingénieurs et cadres
|
Ancienneté |
1 an |
Après 2 ans |
|
Maintien de salaire à 100%* |
1,5 mois |
3 mois + 1 mois par période de 5 ans, maximum 6 mois |
|
Maintien de salaire à 50%* |
1,5 mois |
3 mois + 1 mois par période de 5 ans, maximum 6 mois |
|
* Sous déduction des indemnités journalières de la SS et du régime de prévoyance |
||
Maladie et congés payés
Les périodes de maladie sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois pendant la période de référence.
Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543
Les salariés bénéficient après 2 ans d'ancienneté, et à compter du 1er jour d'absence en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'accident de trajet, et à compter du 11ème jour d'absence pour les autres cas, d'une indemnisation sur 12 mois consécutifs comme suit :
|
Ancienneté au 1er jour d'absence |
Maladie Maintien du salaire brut - (IJSS + RP) |
AT, MP et accident de trajet Maintien du salaire brut - (IJSS + RP) |
||
|
90,00% |
2/3 |
90,00% |
2/3 |
|
|
Après 2 ans |
30 jours |
30 jours |
40 jours |
40 jours |
|
+ 10 jours par période entière de 5 ans et maximum de 90 jours pour chaque période : |
||||
|
7 à 12 ans |
40 jours |
40 jours |
50 jours |
50 jours |
|
12 à 17 ans |
50 jours |
50 jours |
60 jours |
60 jours |
|
17 à 22 ans |
60 jours |
60 jours |
70 jours |
70 jours |
|
22 à 27 ans |
70 jours |
70 jours |
80 jours |
80 jours |
|
27 à 32 ans |
80 jours |
80 jours |
90 jours |
90 jours |
|
32 à 37 ans |
90 jours |
90 jours |
90 jours |
90 jours |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Industrie charcuterie
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Industrie charcuterie
- Les durées de préavis fixées par la CCN Industrie charcuterie
- Les classifications des emplois de la convention Industrie charcuterie
- La période d’essai prévue par la convention Industrie charcuterie
- Le temps de travail dans la CCN Industrie charcuterie
- Les congés payés de la convention Industrie charcuterie
- Les grilles de salaire de la convention collective Industrie charcuterie
- Les primes et indemnités dans la CCN Industrie charcuterie