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Les arrêts maladies de la convention collective Commerces de gros en
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La convention collective Commerces de gros encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3044 et l’IDCC 573.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Commerces de gros
La convention collective Commerces de gros encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3044 et l’IDCC 573.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Délais d'indemnisation
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Au 1er jour d'absence pour les accidents de travail ou maladies professionnelles (sauf accidents de trajet) ; -
Au 1er jour pour hospitalisation réelle ou à domicile ; -
A compter du 8ème jour d'absence dans les autres cas. Autrement dit, dans ce dernier cas il y a un délai de carence de 7 jours.
Montants de l'indemnité (accident et maladie de la vie courante)
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(*) Les dispositions légales peuvent s'avérer plus favorables à partir d'une certaine ancienneté.
Montants de l'indemnité (accident du travail et maladie professionnelle)
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Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Commerces de gros
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Commerces de gros
- Les durées de préavis fixées par la CCN Commerces de gros
- Les classifications des emplois de la convention Commerces de gros
- La période d’essai prévue par la convention Commerces de gros
- Le temps de travail dans la CCN Commerces de gros
- Les congés payés de la convention Commerces de gros
- Les grilles de salaire de la convention collective Commerces de gros
- Les primes et indemnités dans la CCN Commerces de gros
