Les arrêts maladies de la convention collective Déchets en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Déchets
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Convention PDF

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La convention collective Déchets encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3156 et l’IDCC 2149.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Déchets.

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Déchets

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3156 et l’IDCC 2149.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Déchets.

Indemnisation

Ancienneté dans l'entreprise	Maladie		Accident du travail / maladie professionnelle
	Durée de l'indemnisation	Taux (en %)	Durée de l'indemnisation	Taux (en %)
1 an à < 6 ans	30 J	90 %
	60 J	80 %
1 an à < 3 ans			30 J	90 %
			150 J	80 %
≥ 6 ans < 8 ans	40 J	90 %
	50 J	80 %
≥ 3 ans < 8 ans			60 J	90 %
			120 J	80 %
≥ 8 ans à < 15 ans	90 J	90 %	120 J	90 %
	30 J	80 %	60 J	80 %
≥ 15 ans à < 25 ans	90 J	90 %	120 J	100 %
	60 J	80 %	60 J	80 %
≥ 25 ans	180 J	90 %	180 J	100 %

Incidence de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail

Durée de l'absence	Incidence sur le contrat de travail
Au plus égale à 6 mois	L'absence d'une durée continue au plus égale à 6 mois, justifié par une incapacité résultant d'une maladie, ne constitue pas une cause de rupture du contrat de travail
Plus de 6 mois	En cas de prolongation de l'absence au-delà de la durée de 6 mois, s'il s'avère nécessaire de remplacer de façon définitive le salarié dont l'absence entraîne une désorganisation de l'entreprise, l'employeur peut prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail du salarié absent, en engageant la procédure de licenciement. Le salarié conserve alors son droit à indemnité de licenciement.

Accident du travail et maladie professionnelle

Les salariés victimes d'un accident du travail ou maladie professionnelle, qui touchent une rente du fait de leur situation, sont conservés dans leur emploi. Mais si le salarié n'est pas apte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de proposer au salarié un reclassement à un poste compatible avec son état physique. Néanmoins en cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur doit prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail, en engageant la procédure de licenciement.

A noter que les mutilés de guerre reçoivent leur salaire sans qu'il soit tenu compte de la pension dont ils sont titulaires.

Garde d'enfants malades ou accidentés

Deux jours d'absence par an sont exceptionnellement rémunérés au titre de la maladie ou de l'accident de l'enfant du salarié.

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Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Un arrêt maladie est une période pendant laquelle un salarié est temporairement dans l’impossibilité d’exercer son emploi en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel, attesté par un médecin.

Durant cet arrêt, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, souvent complétées par l’employeur selon la convention collective applicable.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les droits du salarié sont renforcés : la prise en charge est totale par la Sécurité sociale, et l’indemnisation est plus favorable.

Le salarié bénéficie alors d’une meilleure protection et conserve son emploi jusqu’à sa guérison ou sa consolidation.

À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.

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