Les arrêts maladies de la convention collective Électronique en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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La convention collective Électronique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3076 et l’IDCC 1686.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Électronique

La convention collective Électronique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3076 et l’IDCC 1686.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

La durée d'indemnisation s'apprécie sur une période « glissante » de 12 mois, sachant que cette période s'apprécie au 1er jour d'arrêt.

Le salaire versé au salarié malade, par cumul des indemnités journalières de la sécurité sociale et de l'indemnisation conventionnelle, ne peut être supérieur à celui qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé pendant la même période.

Toutefois, en cas de rémunération incluant des variables, la partie variable à prendre en considération est la moyenne mensuelles des 12 derniers mois.

Les absences pour maladie qui sont indemnisées sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

La maladie prolongée est la maladie ayant fait l'objet d'avis d'arrêts de travail consécutifs de la part des autorités médicales. Le contrat de travail du salarié en situation de maladie prolongée ne peut pas être rompu pendant une période de 12 mois. A l'issue de cette période, lorsque l'absence apporte un trouble suffisamment grave dans le fonctionnement de l'entreprise, une procédure de licenciement peut être engagée.

Non-cadres

Un délai de carence d'une durée de 3 jours s'applique pour les non-cadres. Il n'y a pas de délai de carence en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (ATMP).

L'indemnité est calculée de la manière suivante et appréciée au premier jour d'arrêt :

Pourcentage du salaire

Durée

Ancienneté

100%

Pendant les 30 premiers jours après les 3 jours de carence

Après 3 ans révolus et moins de 5 ans

100%

Pendant les 30 premiers jours après les 3 jours de carence

Après 5 ans révolus et moins de 8 ans

80%

Les 27 jours suivants

100%

Pendant les 60 premiers jours après les 3 jours de carence

Après 8 ans révolus d'ancienneté

En cas d'ATMP, l'indemnisation de 100% prévue est due sans condition d'ancienneté.

Pour tout salarié ayant plus de 22 ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité s'élevant à 15% de son salaire doit être ajoutée aux prestations versées par la sécurité sociale et celles versées par le régime de prévoyance pendant les durées d'absences suivantes :

  • du 61ème au 70ème jour inclus d'absence pour les salariés ayant 22 ans révolus et moins de 28 ans d'ancienneté

  • du 61ème au 80ème jour inclus d'absence pour les salariés ayant 28 ans révolus et moins de 33 ans d’ancienneté

  • du 61ème au 90ème jour inclus d'absence pour les salariés ayant 33 ans révolus et plus d'ancienneté

Cadres

Tout cadre ayant 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise et qui est dans l'incapacité de travailler du fait de maladie reçoit, à compter du premier jour d'absence justifiée, une indemnité dont le montant s’ajoute aux prestations versées par ailleurs par la sécurité sociale.

Cette indemnité est calculée en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise :

  • 100% de son salaire pendant les 30 premiers jours d'arrêt et 75% pendant les 30 jours suivants, de 2 ans à moins de 5 ans d'ancienneté

  • 100% de son salaire pendant les 30 premiers jours d'arrêt et 90% pendant les 30 jours suivants, de 5 ans à moins de 8 ans d'ancienneté

  • 100% de son salaire pendant les 60 premiers jours d'arrêt et 90% pendant les 30 jours suivants au-delà de 8 ans d'ancienneté

Tout cadre qui est dans l'incapacité de travailler du fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reçoit, à compter du 1er jour d'absence justifiée, une indemnité dont le montant s'ajoute aux prestations versées par ailleurs par la sécurité sociale.

Cette indemnité est calculée de façon à assurer au salarié, en fonction de son ancienneté :

  • 100% de son salaire pendant les 30 premiers jours d'arrêt et 90% pendant les 30 jours suivants s'il a moins de 8 ans d'ancienneté

  • 100% de son salaire pendant les 60 premiers jours d'arrêt et 90% pendant les 30 jours suivants, au-delà de 8 ans d'ancienneté

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Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.

Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.

L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.

Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.

En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :

  • Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
  • Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).

À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.

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