Les arrêts maladies de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement en
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La convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3302 et l’IDCC 2147.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement.
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
La convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3302 et l’IDCC 2147.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement.
Arrêt maladie
|
Ancienneté |
Maintien de salaire |
|
1 an |
100 % du salaire net pendant le 1er mois d'indisponibilité |
|
90 % du salaire net pendant le 2e mois d'indisponibilité |
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|
80 % du salaire net pendant le 3e mois d'indisponibilité |
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Entre 3 ans et 5 ans |
100 % du salaire net pendant les 2 premiers mois d'indisponibilité |
|
90 % du salaire net pendant les 2 mois suivants. |
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A partir de 5 ans |
100 % du salaire net pendant les 3 premiers mois |
|
90 % du salaire net pendant les 3 mois suivants |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Lorsqu’un salarié est dans l’incapacité temporaire d’exercer son emploi pour raisons médicales, il peut bénéficier d’un arrêt maladie prescrit par un médecin.
Son contrat est suspendu, mais il touche des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, selon le cas, un complément de salaire de son employeur.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la couverture est plus protectrice : l’indemnisation est plus favorable et les frais médicaux sont pris en charge à 100 %.
Le salarié garde la sécurité de son emploi jusqu’à la reprise du travail.
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Entreprises des services d'eau et d'assainissement
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- Les classifications des emplois de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- La période d’essai prévue par la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Le temps de travail dans la CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les congés payés de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les grilles de salaire de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les primes et indemnités dans la CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement