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Les arrêts maladies de la convention collective Exploitation cinématographique en
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La convention collective Exploitation cinématographique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3097 et l’IDCC 1307.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Exploitation cinématographique.
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Exploitation cinématographique
La convention collective Exploitation cinématographique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3097 et l’IDCC 1307.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Exploitation cinématographique.
Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour cette indemnisation. Il en est de même concernant les délais de carence.
Ainsi, les salariés devront bénéficier d'un maintien de salaire sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale durant 180 jours à 100 %, puis durant 180 jours à 75 %.
Indemnisation de la maladie et de l'accident
Cette indemnisation a lieu sur 12 mois. Un délai de carence est requis, excepté en cas d'arrêt inférieur à 15 et en cas d'hospitalisation :
Pour le personnel de placement :
-
8 jours civils de franchise pour une ancienneté dans l'entreprise de 2 à 10 ans ;
-
3 jours civils de franchise pour une ancienneté dans l'entreprise supérieure à 10 ans.
Pour les opérateurs, caissières, personnel de contrôle et de hall, agents administratifs :
-
3 jours civils de franchise.
Pour les cadres et agents de maîtrise : Aucune franchise.
Le tableau ci-dessous reprend le montant du maintien de salaire comme suit :
|
Catégories de salariés |
Ancienneté |
Maintien du salaire |
||
|
100,00% |
75,00% |
50,00% |
||
|
Directeurs |
2 ans |
90 jours |
90 jours |
90 jours |
|
10 ans |
180 jours |
180 jours |
- |
|
|
Autres catégories |
2 ans |
60 jours |
60 jours |
60 jours |
|
10 ans |
90 jours |
90 jours |
90 jours |
|
Il est nécessaire de préciser que les droits à indemnisation du salarié sont renouvelés pour un an dans l'hypothèse d'une reprise de travail sans interruption, de 30 jours minimum
Pour rappel, la base de calcul de cette indemnisation est de 1/12e de la rémunération brute totale perçue au cours des 12 derniers mois, exception faite des primes ainsi que des gratifications.
Congés payés et période de maladie
En cas d'absence pour maladie, cette période devra être assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
Toutefois, cette prise en compte est réalisée dans la limite de la période indemnisée à plein salaire.
Garantie d'emploi durant la maladie
Les salariés bénéficient d'une garantie d'emploi durant 18 mois.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période pendant laquelle un salarié est temporairement dans l’impossibilité d’exercer son emploi en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel, attesté par un médecin.
Durant cet arrêt, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, souvent complétées par l’employeur selon la convention collective applicable.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les droits du salarié sont renforcés : la prise en charge est totale par la Sécurité sociale, et l’indemnisation est plus favorable.
Le salarié bénéficie alors d’une meilleure protection et conserve son emploi jusqu’à sa guérison ou sa consolidation.
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Exploitation cinématographique
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Exploitation cinématographique
- Les durées de préavis fixées par la CCN Exploitation cinématographique
- Les classifications des emplois de la convention Exploitation cinématographique
- La période d’essai prévue par la convention Exploitation cinématographique
- Le temps de travail dans la CCN Exploitation cinématographique
- Les congés payés de la convention Exploitation cinématographique
- Les grilles de salaire de la convention collective Exploitation cinématographique
- Les primes et indemnités dans la CCN Exploitation cinématographique
