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Les arrêts maladies de la convention collective Exploitation cinématographique en
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La convention collective Exploitation cinématographique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3097 et l’IDCC 1307.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Exploitation cinématographique
La convention collective Exploitation cinématographique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3097 et l’IDCC 1307.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour cette indemnisation. Il en est de même concernant les délais de carence.
Ainsi, les salariés devront bénéficier d'un maintien de salaire sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale durant 180 jours à 100 %, puis durant 180 jours à 75 %.
Indemnisation de la maladie et de l'accident
Cette indemnisation a lieu sur 12 mois. Un délai de carence est requis, excepté en cas d'arrêt inférieur à 15 et en cas d'hospitalisation :
Pour le personnel de placement :
-
8 jours civils de franchise pour une ancienneté dans l'entreprise de 2 à 10 ans ;
-
3 jours civils de franchise pour une ancienneté dans l'entreprise supérieure à 10 ans.
Pour les opérateurs, caissières, personnel de contrôle et de hall, agents administratifs :
-
3 jours civils de franchise.
Pour les cadres et agents de maîtrise : Aucune franchise.
Le tableau ci-dessous reprend le montant du maintien de salaire comme suit :
|
Catégories de salariés |
Ancienneté |
Maintien du salaire |
||
|
100,00% |
75,00% |
50,00% |
||
|
Directeurs |
2 ans |
90 jours |
90 jours |
90 jours |
|
10 ans |
180 jours |
180 jours |
- |
|
|
Autres catégories |
2 ans |
60 jours |
60 jours |
60 jours |
|
10 ans |
90 jours |
90 jours |
90 jours |
|
Il est nécessaire de préciser que les droits à indemnisation du salarié sont renouvelés pour un an dans l'hypothèse d'une reprise de travail sans interruption, de 30 jours minimum
Pour rappel, la base de calcul de cette indemnisation est de 1/12e de la rémunération brute totale perçue au cours des 12 derniers mois, exception faite des primes ainsi que des gratifications.
Congés payés et période de maladie
En cas d'absence pour maladie, cette période devra être assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
Toutefois, cette prise en compte est réalisée dans la limite de la période indemnisée à plein salaire.
Garantie d'emploi durant la maladie
Les salariés bénéficient d'une garantie d'emploi durant 18 mois.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Exploitation cinématographique
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Exploitation cinématographique
- Les durées de préavis fixées par la CCN Exploitation cinématographique
- Les classifications des emplois de la convention Exploitation cinématographique
- La période d’essai prévue par la convention Exploitation cinématographique
- Le temps de travail dans la CCN Exploitation cinématographique
- Les congés payés de la convention Exploitation cinématographique
- Les grilles de salaire de la convention collective Exploitation cinématographique
- Les primes et indemnités dans la CCN Exploitation cinématographique
