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Les arrêts maladies de la convention collective Géomètre en
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La convention collective Géomètre encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3205 et l’IDCC 2543.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Géomètre
La convention collective Géomètre encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3205 et l’IDCC 2543.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
CCN des géomètres-experts
Indemnisation du salarié
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Délai de carence
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D'un accident du travail ; -
D'un accident de trajet ; -
Ou d'une maladie professionnelle.
Maintien du contrat de travail
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D'incapacité temporaire due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; -
De maladies ou accidents dûment constatés non imputables au travail pendant une durée de 8 mois.
CCN des métreurs-vérificateurs
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Indemnisation |
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En cas de maladie |
Après 1 an d'ancienneté : Maintien du salaire à 100 % pendant 90 jours calendaires, déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale |
A partir du 91è jour : prise en charge par le régime de prévoyance |
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En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
Sans condition d'ancienneté : Maintien du salaire à 100 % pendant 90 jours calendaires, déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale |
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En accord avec l'employeur, le salarié qui tombe malade pendant ses congés peut prolonger ou reporter les jours de congés dont il n'a pas pu bénéficier du fait de sa maladie.
La CCN prévoit une garantie d'emploi en cas de maladie, d'une durée de 90 jours.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Géomètre
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Géomètre
- Les durées de préavis fixées par la CCN Géomètre
- Les classifications des emplois de la convention Géomètre
- La période d’essai prévue par la convention Géomètre
- Le temps de travail dans la CCN Géomètre
- Les congés payés de la convention Géomètre
- Les grilles de salaire de la convention collective Géomètre
- Les primes et indemnités dans la CCN Géomètre
