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Les arrêts maladies de la convention collective 51 - Hôpitaux privés à but non lucratif en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
La convention collective 51 - Hôpitaux privés à but non lucratif encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3198 et l’IDCC 29.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention 51 - Hôpitaux privés à but non lucratif
La convention collective 51 - Hôpitaux privés à but non lucratif encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3198 et l’IDCC 29.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Salariés non cadres
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Ancienneté |
Délai de carence |
Durée et montant de l’indemnisation |
|
Maladie |
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1 an continu ou non |
3 jours
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180 jours à taux plein (100 %), exclusion faite de la prime décentralisée.
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Aucune |
Aucun en cas d’hospitalisation du salarié. L’hospitalisation doit intervenir au début ou durant l’arrêt.
Même solution en cas d’ALD. |
180 jours à taux plein (100 %), exclusion faite de la prime décentralisée.
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Accident du travail et maladie professionnelle |
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|
Aucune |
Aucun |
Taux plein (100 %) + maintien de |
Salariés cadres
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Indemnisation pour maladie |
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Ancienneté |
Délai de carence |
Durée et montant de l’indemnisation |
|
1 an continu ou non |
Aucun |
Taux plein (100 %), exclusion faite de la prime décentralisée |
|
1 an continu ou non |
Aucun en cas d’hospitalisation du salarié.
L’hospitalisation doit intervenir au début ou durant l’arrêt.
Même solution en cas d’ALD. |
6 mois à 100 %, exclusion faite de la prime décentralisée + 6 mois à 50 % |
|
6 mois à 100 %, exclusion faite de la prime décentralisée + 6 mois à 50 % |
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|
Accident du travail et maladie professionnelle |
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Aucune |
Aucun |
Taux plein (100 %) Avec un maintien total de la prime décentralisée |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
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