Les arrêts maladies de la convention collective Immobilier en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?

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RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?

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Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !

Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :

  • ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
  • ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
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Quel format choisir ?

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La convention collective Immobilier encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3090 et l’IDCC 1527.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Immobilier.

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Immobilier

La convention collective Immobilier encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3090 et l’IDCC 1527.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Immobilier.

Toute absence pour maladie ou accident doit être portée à la connaissance de l'employeur le plus rapidement possible, et justifiée par un certificat médical transmis dans le délai de 3 jours à l'entreprise et à la sécurité sociale dans le délai de 48 heures suivant la date de l'arrêt de travail. En cas de prolongement possible, le salarié doit informer l'employeur de la date présumée de reprise du travail afin que les mesures adéquates de remplacement puissent être prises, notamment en matière d'information du remplaçant.

Ainsi, en cas d'indisponibilité dûment justifiée, le maintien de la rémunération du salarié malade ou accidenté a pour assiette 90% du salaire brut mensuel acquis à la date de l'arrêt pendant :

  • 30 jours après 1 an de présence de l'entreprise ;

  • 90 jours après 3 ans de présence dans l'entreprise ;

  • 110 jours après 8 ans de présence dans l'entreprise ;

  • 120 jours après 13 ans de présence dans l'entreprise ;

  • 130 jours après 18 ans de présence dans l'entreprise ;

  • 170 jours après 23 ans de présence dans l'entreprise ;

  • 190 jours après 33 ans de présence dans l'entreprise.

Pour plus d'information concernant la maladie et l'accident du travail de la CCN Immobilier, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

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Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Un arrêt maladie est accordé lorsqu’un salarié ne peut plus exercer temporairement son poste pour raisons de santé.

Le contrat est suspendu, mais le salarié bénéficie d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, avec un complément éventuel de l’employeur selon la convention collective.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la prise en charge est totale et l’indemnisation plus favorable.

Le salarié garde la garantie de retrouver son poste à la fin de son arrêt, sauf inaptitude constatée.

À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.

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