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Les arrêts maladies de la convention collective Industrie agroalimentaire en
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La convention collective Industrie agroalimentaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3384 et l’IDCC 3109.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Industrie agroalimentaire
La convention collective Industrie agroalimentaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3384 et l’IDCC 3109.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Absence pour maladie ou accident (garantie d'emploi)
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Indemnisation de la maladie et de l'accident
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Mi-temps thérapeutique
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Maladie et congés payés
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Les périodes de suspension de contrat de travail par suite d'accident du travail ou de trajet survenu au service de l'établissement sont considérées comme du temps de travail effectif dans la limite d'une période fixée à 1 an ; -
Les périodes de maladie dûment justifiées dans la limite d'une durée totale de 2 mois pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Industrie agroalimentaire
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Industrie agroalimentaire
- Les durées de préavis fixées par la CCN Industrie agroalimentaire
- Les classifications des emplois de la convention Industrie agroalimentaire
- La période d’essai prévue par la convention Industrie agroalimentaire
- Le temps de travail dans la CCN Industrie agroalimentaire
- Les congés payés de la convention Industrie agroalimentaire
- Les grilles de salaire de la convention collective Industrie agroalimentaire
- Les primes et indemnités dans la CCN Industrie agroalimentaire
