Les arrêts maladies de la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Industries de produits alimentaires élaborés
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Convention PDF

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La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3127 et l’IDCC 1396.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Industries de produits alimentaires élaborés

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3127 et l’IDCC 1396.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

Indemnisation de la maladie et des acciidents de trajet

Périodes d'indemnisation

L'indemnisation de ces périodes se fait par année civile sur la base du salaire brut après déduction des IJSS brutes et des régimes de prévoyance.

En cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'indemnisation, le salarié bénéficiera du reliquat des droits à l'indemnisation ouverts au titre de la maladie ou de l'accident en cause.

Accidents de trajet

Avec hospitalisation :

Ancienneté	Maintien du salaire brut
6 mois	180 jours à 90 %

Sans hospitalisation :

Ancienneté	Maintien du salaire brut
6 mois	150 jours à 90 %, puis 10 jours indemnisés aux 2/3 de la rémunération
26 ans	150 jours à 90 %, puis 30 jours indemnisés aux 2/3 de la rémunération
31 ans	150 jours à 90 %, puis 30 jours à 2/3 de la rémunération

Indemnisation de la maladie avec hospitalisation

Ancienneté	Nombre de jours indemnisés à 90 %	Nombre de jours indemnisés à 75 %
6 mois à 10 ans	45 jours	135 jours
11 ans à 15 ans	50 jours	130 jours
16 ans à 20 ans	60 jours	120 jours
21 ans à 25 ans	70 jours	110 jours
26 ans à 30 ans	80 jours	100 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Indemnisation de la maladie sans hospitalisation

Ancienneté	Nombre de jours indemnités à 90 %	Nombre de jours indemnités à 75 %
1 an à 10 ans	45 jours	105 jours
11 ans à 15 ans	50 jours	100 jours
16 ans à 20 ans	60 jours	90 jours
21 ans à 25 ans	70 jours	80 jours
26 ans à 30 ans	80 jours	80 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Indemnisation de l'accident de travail

Ancienneté	Maintien du salaire brut
2 mois	180 jours à 90 % (sans hospitalisation)
-	180 jours à 90 % (avec hospitalisation)

Indemnisation des travailleurs saisonniers et des intermittents

Statut du salarié	Garantie incapacité temporaire de travail
Saisonnier	A partir de 1 200 heures réparties sur au plus 8 mois d'une même année civile
Intermittent	A compter de 1 200 heures réparties sur au plus 10 mois d'une même année civile

Indemnisation des salariés cadres

Concernant les salariés cadres détenant au moins 2 ans d'ancienneté :

Durée d'indemnisation	Montant de l'indemnisation
3 premiers mois	Plein tarif, période augmentée de 1 mois par 5 années de présence sans dépasser 6 mois au total
3 mois suivants	Demi-tarif, période augmentée de 1 mois par 5 années de présence sans dépasser 6 mois au total

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Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.

Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.

L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.

Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.

En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :

Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).

À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.

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