Les arrêts maladies de la convention collective Librairie en

La convention collective Librairie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3252 et l’IDCC 3013.

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Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Librairie.

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Librairie

Indemnisation sur 12 mois

Il est prévu le maintien du salaire brut (déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale et le régime de prévoyance), après un délai de carence de :

• pas de délai de carence en cas d'ATMP ou accident de trajet ;

• 7 jours pour les non-cadres ;

• 7 jours pour les cadres ayant moins de 3 ans d'ancienneté ;

• pas de délai de carence pour les cadres ayant plus de 3 ans d'ancienneté.

Catégorie	Ancienneté appréciée au premier jour de l'absence	Indemnisation à 90 %	Indemnisation à 66 %
Employés et agents de maîtrise	Supérieure à 1 an*	30 jours	30 jours
	Par période de 5 ans	10 jours supplémentaires (maximum 90 jours au total)	10 jours supplémentaires (maximum 90 jours au total)
Cadres	Supérieure à 1 an*	30 jours	30 jours
	Supérieure à 3 ans	90 jours	/
	Supérieure à 10 ans	90 jours	60 jours
	Supérieure à 15 ans	90 jours	90 jours

(*) Condition d'ancienneté supprimée en cas d'ATMP ou accident de trajet

En tout état de cause, le salarié ne peut pas percevoir une rémunération nette plus élevée que celle qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler.

Les périodes de maladie indemnisées sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Garantie d'emploi

La garantie d'emploi est limitée aux périodes d'indemnisation par l'employeur, et appréciée par année civile.

La garantie d'emploi est augmentée pour les cadres à raison de :

• 2 mois après 1 an de présence ;

• 4 mois après 5 ans de présence ;

• 6 mois après 20 ans de présence.

Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Un arrêt maladie est une suspension temporaire du contrat de travail pour raison de santé, prescrite par un médecin.

Pendant cette période, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, auxquelles peut s’ajouter un complément prévu par la convention collective.

Lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le régime est plus protecteur : la Sécurité sociale prend en charge les soins et assure une meilleure indemnisation.

Le contrat reste suspendu jusqu’à la reprise du travail ou la consolidation de l’état de santé.

Autres articles sur cette convention :

• Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Librairie
• Les garanties de prévoyance de la convention collective Librairie
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