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Les arrêts maladies de la convention collective Librairie en
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La convention collective Librairie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3252 et l’IDCC 3013.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Librairie
La convention collective Librairie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3252 et l’IDCC 3013.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Indemnisation sur 12 mois
Il est prévu le maintien du salaire brut (déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale et le régime de prévoyance), après un délai de carence de :
-
pas de délai de carence en cas d'ATMP ou accident de trajet ;
-
7 jours pour les non-cadres ;
-
7 jours pour les cadres ayant moins de 3 ans d'ancienneté ;
-
pas de délai de carence pour les cadres ayant plus de 3 ans d'ancienneté.
|
Catégorie |
Ancienneté appréciée au premier jour de l'absence |
Indemnisation à 90 % |
Indemnisation à 66 % |
|
Employés et agents de maîtrise |
Supérieure à 1 an* |
30 jours |
30 jours |
|
Par période de 5 ans |
10 jours supplémentaires (maximum 90 jours au total) |
10 jours supplémentaires (maximum 90 jours au total) |
|
|
Cadres |
Supérieure à 1 an* |
30 jours |
30 jours |
|
Supérieure à 3 ans |
90 jours |
/ |
|
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Supérieure à 10 ans |
90 jours |
60 jours |
|
|
Supérieure à 15 ans |
90 jours |
90 jours |
(*) Condition d'ancienneté supprimée en cas d'ATMP ou accident de trajet
En tout état de cause, le salarié ne peut pas percevoir une rémunération nette plus élevée que celle qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Les périodes de maladie indemnisées sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
Garantie d'emploi
La garantie d'emploi est limitée aux périodes d'indemnisation par l'employeur, et appréciée par année civile.
La garantie d'emploi est augmentée pour les cadres à raison de :
-
2 mois après 1 an de présence ;
-
4 mois après 5 ans de présence ;
-
6 mois après 20 ans de présence.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Librairie
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Librairie
- Les durées de préavis fixées par la CCN Librairie
- Les classifications des emplois de la convention Librairie
- La période d’essai prévue par la convention Librairie
- Le temps de travail dans la CCN Librairie
- Les congés payés de la convention Librairie
- Les grilles de salaire de la convention collective Librairie
- Les primes et indemnités dans la CCN Librairie
