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Les arrêts maladies de la convention collective Matériaux construction en
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La convention collective Matériaux construction encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3154 et l’IDCC 3216.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Matériaux construction
La convention collective Matériaux construction encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3154 et l’IDCC 3216.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Accidents de trajet et maladies de la vie courante
OETAM et cadres
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Justifier dans les 48 heures de leur incapacité de se rendre à leur poste de travail ; -
Êt
re pris en charge par la sécurité sociale ; -
Être
soignés sur le territoire français, ou dans l'un des États-membres de la Communauté européenne, ou encore, dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Montant de l'indemnisation des OETAM
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120 jours + 60 jours |
100 % 66,66% |
A titre informatif, l
Maladie et congés payés des salariés OETAM
Montant de l'indemnisation des salariés cadres
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180 jours |
100 % |
Maladie et congés payés des salariés cadres
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
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Le salarié perçoit une indemnisation dont le montant est égal à sa rémunération nette pour une durée maximale de 180 jours (taux d'indemnité de 100 %) ; -
Il n'est pas nécessaire que le salarié justifie d'une condition d'ancienneté, et aucun délai de carence ne s'applique ; -
Et les périodes d'absences pour maladie ou accident non professionnelles ne sont pas décomptées.
Rechute du salarié
-
Il convient d'indemniser le salarié en application des règles d'indemnisation de la maladie non professionnelle dans la mesure où la rechute survient en raison d'un AT/MP survenu chez son ancien employeur ; -
En revanche, le salarié percevra l’indemnisation prévue dans le cadre des AT/MP dans la mesure où il existe un lien de causalité entre le rechute et ses nouvelles conditions de travail présentes chez le nouvel employeur.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Matériaux construction
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Matériaux construction
- Les durées de préavis fixées par la CCN Matériaux construction
- Les classifications des emplois de la convention Matériaux construction
- La période d’essai prévue par la convention Matériaux construction
- Le temps de travail dans la CCN Matériaux construction
- Les congés payés de la convention Matériaux construction
- Les grilles de salaire de la convention collective Matériaux construction
- Les primes et indemnités dans la CCN Matériaux construction
