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Les arrêts maladies de la convention collective Transformation des grains en
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La convention collective Transformation des grains encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Transformation des grains
La convention collective Transformation des grains encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Indemnisation
L'indemnisation s'effectue par année civile, et par période de 12 mois consécutifs pour les agents de maîtrise et les cadres.
Pour être indemnisé, le salarié doit :
-
avoir au moins 8 mois continus d'ancienneté dans la profession ;
-
être prise en charge par la sécurité sociale.
Un délai de carence de 3 jours s'applique en cas de maladie. Il n'y a pas de délai de carence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le salarié bénéficie d'un maintien de son salaire de référence (salaire brut au cours des 12 mois précédent l'arrêt de travail, y compris 13è mois et prime de vacances, mais hors frais professionnels des VRP), dans les conditions suivantes :
|
Ancienneté dans la profession |
Indemnisation à 100% |
Indemnisation à 75% |
|
A partir de 8 mois continus et jusqu'à 15 ans inclus |
Du 4e au 90e jour |
Du 91e au 180e jour |
|
Supérieure à 15 ans et jusqu'à 23 ans inclus |
Du 4e au 180e jour |
- |
|
Supérieure à 23 ans |
Du 4e au 180e jour |
Du 181e au 190e jour |
A l'issue de ces périodes d'indemnisation, le régime de prévoyance prend le relais.
Garantie d'emploi en cas de maladie
|
Ancienneté |
Durée de la garantie d'emploi |
|
Moins de 5 ans |
3 mois |
|
5 ans ou plus |
4 mois |
|
10 ans ou plus |
5 mois |
|
15 ans ou plus |
6 mois |
Maladie et congés payés
Les périodes de maladie sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 2 mois pendant la période de référence.
Le salarié qui est malade durant ses congés peut prendre le solde de ses congés après son retour. Si ce n'est pas possible, alors il bénéficie d'une indemnité compensatrice.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Transformation des grains
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Transformation des grains
- Les durées de préavis fixées par la CCN Transformation des grains
- Les classifications des emplois de la convention Transformation des grains
- La période d’essai prévue par la convention Transformation des grains
- Le temps de travail dans la CCN Transformation des grains
- Les congés payés de la convention Transformation des grains
- Les grilles de salaire de la convention collective Transformation des grains
- Les primes et indemnités dans la CCN Transformation des grains
