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Les arrêts maladies de la convention collective Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie) en
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La convention collective Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure [BROCHURE] et l’IDCC 1539.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
La convention collective Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure [BROCHURE] et l’IDCC 1539.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Absences
Lorsqu'un salarié ne peut pas se rendre à son travail pour quelque motif que ce soit, il doit avertir son employeur par les voies les plus rapides et confirmer cet avis dans 2 jours ouvrables par écrit, en indiquant le cas échéant, la cause et la durée probable de son absence. Toutefois, une exception demeure en cas de force majeure.
Maladie et garantie d'emploi
Une absence dûment justifiée pour maladie, dont il résulte l'incapacité du salarié de se rendre au travail, ne constitue pas une rupture du contrat de travail.
Ainsi, le remplacement d'un salarié absent pour maladie ne peut s'effectuer durant la période d'indemnisation ci-dessous :
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pour les salariés justifiant de plus de 1 an d'ancienneté et moins de 5 ans de présence, la garantie d'emploi est augmentée de 2 mois ;
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pour les salariés justifiant de plus de 5 ans de présence et moins de 20 ans, cette garantie est augmentée de 4 mois ;
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pour les salariés justifiant de plus de 20 ans de présence, la garantie est augmentée de 6 mois.
Dispositions communes pour l'indemnisation en cas de maladie
Le salarié doit justifier son absence dans les 2 jours ouvrables de l'incapacité par l'envoi à l'employeur d'un certificat médical, et s'il est pris en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières et est soigné dans un État membre de l'Union européenne, celui-ci pourra bénéficier d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale et de régimes complémentaires de prévoyance dans les conditions ci-dessous :
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après 2 ans de présence dans l'entreprise, le salarié reçoit pendant 30 jours à compter du 11ème jour d'arrêt 90 % de la rémunération brute qu'il aurait gagné s'il avait continué à travailler, puis 66 % de cette rémunération pendant les 30 jours suivants.
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ces durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en plus de celle exigée précédemment sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours.
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il convient de tenir compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les 12 mois précédents, de sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées durant ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable conformément aux dispositions ci-dessus.
Toutefois, l'ancienneté prise en compte pour déterminer le droit à indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'absence.
Dispositions applicables aux salariés cadres
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Indemnisation pour accident du travail
Accident du travail
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
- Les durées de préavis fixées par la CCN Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
- Les classifications des emplois de la convention Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
- La période d’essai prévue par la convention Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
- Le temps de travail dans la CCN Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
- Les congés payés de la convention Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
- Les grilles de salaire de la convention collective Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
- Les primes et indemnités dans la CCN Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie)
