Les arrêts maladies de la convention collective HLM en

La convention collective HLM encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3190 et l’IDCC 2150.

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Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective HLM.

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention HLM

 Indemnisation de la maladie et des accidents du travail

Ancienneté du salarié	Indemnité conventionnelle
En dessous de 2 ans d’ancienneté	1 mois à plein salaire + 45 jours à 50 %
Supérieur à 2 ans	3 mois plein + 3 mois

En ce qui concerne le calcul de la période d’indemnisation, il sera pris en compte des indemnités conventionnelles déjà reçues au cours des 12 mois précédents, de cette maière, si plusieurs absences pour maladie ont été indemnisées durant les 12 derniers mois, la durée totale de ladite indemnisation ne devra pas dépasser celle fixée par le tableau ci-dessus (selon son ancienneté.)

Enfin, il est nécessaire de préciser que le salarié ne pourra pas bénéficier d’une rémunération supérieure à ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé normalement.

Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Le arrêt maladie est une période durant laquelle le salarié ne peut pas exercer son emploi pour cause de maladie ou d’accident de la vie courante.

Pendant cette durée, son contrat est suspendu, mais il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, souvent complétées par l’employeur.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les droits sont renforcés : indemnités plus élevées et couverture totale des frais.

Le salarié conserve son poste jusqu’à sa guérison ou la décision d’inaptitude.

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