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Les arrêts maladies de la convention collective Propreté en
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La convention collective Propreté encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3173 et l’IDCC 3043.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Propreté
La convention collective Propreté encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3173 et l’IDCC 3043.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Délai de carence
Les salariés sont indemnisés après le délai de carence suivant :
|
Catégorie |
Délai de carence |
|
Cas général |
7 jours |
|
ETAM |
3 jours |
|
Cadres |
/ |
Indemnisation
|
Ancienneté |
Maintien du salaire brut |
|
Supérieure ou égale à 12 mois |
30 jours à 90,00 % puis 2/3 de cette rémunération pendant 30 jour suivants. |
|
Supérieure à 6 ans |
40 jours à 90,00 % puis 50 jours aux 2/3 |
|
Supérieure à 10 ans |
50 jours à 90,00 % puis 50 jours aux 2/3 |
|
Supérieure à 15 ans |
60 jours à 90,00 % puis 60 jours aux 2/3 |
|
Supérieure à 20 ans |
80 jours à 90,00 % puis 80 jours aux 2/3 |
|
Supérieure à 25 ans |
90 jours à 90,00 % puis 90 jours aux 2/3 |
|
Supérieur à 30 ans |
100 jours à 90,00 % puis 100 aux 2/3 |
Pour les cadres, après 1 an d'ancienneté, le salaire est maintenu pendant 70 jours pour les cadres ayant entre 1 et 10 ans d'ancienneté et pendant 90 jours pour les cadres ayant plus de 10 ans d'ancienneté.
Protection de l'emploi
Lorsque l'absence pour maladie ou accident est justifiée, elle ne peut pas avoir pour conséquence la rupture du contrat de travail.
Néanmoins, dans le cas où une absence se prolonge, l'employeur peut notifier la rupture du contrat de travail au salarié concerné après la fin de la durée de la protection de l'emploi suivante :
|
Ancienneté |
Durée de la protection de l'emploi |
|
Entre la fin de la période d'essai et jusqu'à 1 an dans l'entreprise |
2 mois |
|
De 2 à 3 ans (révolus) |
4 mois |
|
De 4 à 8 ans (révolus) |
5 mois |
|
À partir de 9 ans révolus |
9 mois |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Propreté
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Propreté
- Les durées de préavis fixées par la CCN Propreté
- Les classifications des emplois de la convention Propreté
- La période d’essai prévue par la convention Propreté
- Le temps de travail dans la CCN Propreté
- Les congés payés de la convention Propreté
- Les grilles de salaire de la convention collective Propreté
- Les primes et indemnités dans la CCN Propreté
