Les arrêts maladies de la convention collective Publicité en

Indemnisation de la maladie

En cas de maladie dûment constatée, les absences donnent au salarié le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur calculée de telle sorte que la somme atteigne un total égal à 80% du salaire réel, si le salarié bénéficie de prestations maladie ou d'une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale.

Cette indemnité complémentaire sera due pour une durée maximale de :

Par ailleurs, à la date d'expiration du droit à la perception de l'indemnité complémentaire ci-dessus, le salarié bénéficie du droit à la perception d'une nouvelle indemnité à la charge de l'employeur qui correspondra à 70% du salaire réel. Cette seconde indemnité est due pour une durée maximale de :

(*)Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une période de 12 mois consécutifs, la durée totale des périodes donnant droit à versement des indemnités complémentaires ne peut pas être supérieure à ce qui est indiqué dans les tableaux ci-dessus.

Accidents du travail

Lorsque l'accident de travail est constaté, les absences qui en résultent donnent droit, pour l'employé, à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur correspondant à 100% du salaire réel. Ici, le calcul de l'indemnité est basé sur les montants des prestations dont l’intéressé bénéficie au titre du régime général de la sécurité sociale mais aussi du montant des prestations accordées pour tout autre régime.

L'indemnité complémentaire est due pendant une durée maximum de :

Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.

Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.

L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.

Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.

En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :

• Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
• Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).

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