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Les arrêts maladies de la convention collective Réseaux de transports publics en
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La convention collective Réseaux de transports publics encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3099 et l’IDCC 1424.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Réseaux de transports publics
La convention collective Réseaux de transports publics encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3099 et l’IDCC 1424.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Indemnisation en cas de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
| Catégorie | Ancienneté | Maintien de salaire | Délai de carrence |
| Dispositions générales | 1 an | 100 % pendant 90 jours | 3 jours |
| Agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs |
1 an |
100 % pendant trois mois + 50 % pendant trois autres mois |
|
| Cadres | Avant 15 ans | 100 % pendant 3 mois + 50 % pendant 3 mois | |
| Après 15 ans | 100% pendant 6 mois + 50 % pendant 6 mois |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Réseaux de transports publics
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Réseaux de transports publics
- Les durées de préavis fixées par la CCN Réseaux de transports publics
- Les classifications des emplois de la convention Réseaux de transports publics
- La période d’essai prévue par la convention Réseaux de transports publics
- Le temps de travail dans la CCN Réseaux de transports publics
- Les congés payés de la convention Réseaux de transports publics
- Les grilles de salaire de la convention collective Réseaux de transports publics
- Les primes et indemnités dans la CCN Réseaux de transports publics
