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Les arrêts maladies de la convention collective Réseaux de transports publics en
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La convention collective Réseaux de transports publics encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3099 et l’IDCC 1424.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Réseaux de transports publics.
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Réseaux de transports publics
La convention collective Réseaux de transports publics encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3099 et l’IDCC 1424.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Réseaux de transports publics.
Indemnisation en cas de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
| Catégorie | Ancienneté | Maintien de salaire | Délai de carrence |
| Dispositions générales | 1 an | 100 % pendant 90 jours | 3 jours |
| Agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs |
1 an |
100 % pendant trois mois + 50 % pendant trois autres mois |
|
| Cadres | Avant 15 ans | 100 % pendant 3 mois + 50 % pendant 3 mois | |
| Après 15 ans | 100% pendant 6 mois + 50 % pendant 6 mois |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une interruption temporaire du contrat de travail due à une maladie ou un accident non professionnel, attesté par un médecin.
Pendant cette période, le salarié touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, selon la convention, un complément versé par l’employeur.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnisation est plus élevée et les soins totalement pris en charge.
Le contrat de travail reste suspendu jusqu’à la reprise ou à la décision du médecin du travail.
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Réseaux de transports publics
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Réseaux de transports publics
- Les durées de préavis fixées par la CCN Réseaux de transports publics
- Les classifications des emplois de la convention Réseaux de transports publics
- La période d’essai prévue par la convention Réseaux de transports publics
- Le temps de travail dans la CCN Réseaux de transports publics
- Les congés payés de la convention Réseaux de transports publics
- Les grilles de salaire de la convention collective Réseaux de transports publics
- Les primes et indemnités dans la CCN Réseaux de transports publics
