Les arrêts maladies de la convention collective Automobile en

Indemnisation

Le maintien de salaire est prévu à l'égard des ouvriers et employés en arrêt maladie dès lors qu'ils justifient d'au minimum 1 an d'ancienneté, et ce, durant 45 jours continus ou non. Le régime de prévoyance de l'entreprise alloue à compter du 46e jour les indemnités au salarié en complément de celles versées par la sécurité sociale.

En ce qui concerne les cadres, ceux-ci bénéficient du maintien de leur salaire pendant 90 jours calendaires continus ou non, sous réserve de justifier d'au moins 1 an d'ancienneté. Le régime de prévoyance de l'entreprise alloue à compter du 91e jour les indemnités au salarié en complément de celles versées par la sécurité sociale.

Nécessité de remplacement

En cas d'indisponibilité du salarié cadre au-delà de 180 jours continus et du salarié non-cadre au-delà de 45 jours continus, l'employeur peut décider de procéder à leurs licenciements.

Le salarié privé de son emploi bénéficie pendant 1 an d'une priorité de réembauchage, s'il en fait la demande.

Indisponibilité du salarié

Le salarié peut prendre les congés après le retour de maladie (si le retour intervient avant l'expiration) ou bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés au retour de maladie ou lors de la résiliation du contrat, lorsqu'il est malade au moment des congés avec reprise avant ou après l'expiration de la période normale des congés.

Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.

Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.

L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.

Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.

En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :

• Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
• Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).

Autres articles sur cette convention :

• Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Automobile
• Les garanties de prévoyance de la convention collective Automobile
• Les durées de préavis fixées par la CCN Automobile
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