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Les arrêts maladies de la convention collective Personnel des agences d'assurances en
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La convention collective Personnel des agences d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3115 et l’IDCC 2335.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Personnel des agences d'assurances
La convention collective Personnel des agences d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3115 et l’IDCC 2335.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions générales
Dans le cas où un salarié serait indisponible à son poste de travail en raison d'une maladie ou d'un accident, il convient d'en informer l'employeur dans les 24 heures et de lui fournir un certificat médical dans les 3 jours qui suivent.
Indemnité journalière complémentaire
Une allocation complémentaire aux prestations en espèces versées par la sécurité sociale et les autres régimes de prévoyance est allouée par l'employeur à son salarié, sous réserve que celui-ci justifie de 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise dans laquelle il travaille, et de sa prise en charge par la sécurité sociale.
Cette indemnité journalière complémentaire complète l'indemnité journalière de la sécurité sociale ou la pension d'invalidité à concurrence des pourcentages du plein salaire net que l'ont retrouve ci-dessous :
|
Ancienneté |
Pourcentage du plein salaire net |
|
De 1 à 3 ans |
100% pour les 30 premiers jours |
|
66% pour les 30 jours suivants |
|
|
De 3 à 8 ans |
100% pour les 60 premiers jours |
|
66% pour les 60 jours suivants |
|
|
Plus de 8 ans |
100% pour les 90 premiers jours |
|
66% pour les 90 jours suivants |
Une période dite de franchise est à respecter pour l'indemnisation de chaque arrêt de travail. En effet, les durées d'indemnisation commencent à courir pour chaque arrêt de travail à compter du 6ème jour d'absence.
Toutefois, cette période de franchise peut être ramenée à 1 ou 4 jours dans certains cas.
Garantie de l'emploi
La garantie de l'emploi du salarié absent pour maladie est assurée par principe durant :
-
4 mois lorsque le salarié justifie de 15 ans d'ancienneté ;
-
6 mois au-delà des 15 ans d'ancienneté du salarié.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Personnel des agences d'assurances
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Personnel des agences d'assurances
- Les durées de préavis fixées par la CCN Personnel des agences d'assurances
- Les classifications des emplois de la convention Personnel des agences d'assurances
- La période d’essai prévue par la convention Personnel des agences d'assurances
- Le temps de travail dans la CCN Personnel des agences d'assurances
- Les congés payés de la convention Personnel des agences d'assurances
- Les grilles de salaire de la convention collective Personnel des agences d'assurances
- Les primes et indemnités dans la CCN Personnel des agences d'assurances
