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Les arrêts maladies de la convention collective Sport en
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La convention collective Sport encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3328 et l’IDCC 2511.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Sport
La convention collective Sport encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3328 et l’IDCC 2511.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Absence pour maladie non professionnelle
Les salariés qui ont un an d'ancienneté bénéficient à compter du 4ème jour d'arrêt et jusqu'au 90ème jour, du maintien de leur salaire net.
Ce maintien ne peut pas se prolonger au-delà du 90ème jour d'arrêt.
En ce qui concerne les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, indépendamment de l'ancienneté, et sous réserve d'être pris en charge par la sécurité sociale, ils bénéficient du maintien du salaire net (TA=TB) sous déduction des IJSS pendant la durée de l'arrêt de travail et jusqu'au 90ème jour.
Absence pour maladie professionnelle ou accident du travail
En cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la durée d'indemnisation est portée à 180 jours sans prise en compte d'une quelconque ancienneté.
Par ailleurs, la rupture du contrat de travail ne peut pas intervenir pendant la durée de l'arrêt de travail pour un accident de travail ou une maladie professionnelle par principe.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Sport
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Sport
- Les durées de préavis fixées par la CCN Sport
- Les classifications des emplois de la convention Sport
- La période d’essai prévue par la convention Sport
- Le temps de travail dans la CCN Sport
- Les congés payés de la convention Sport
- Les grilles de salaire de la convention collective Sport
- Les primes et indemnités dans la CCN Sport
