Téléphone 
Email
Les arrêts maladies de la convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
Téléchargement instantané après paiement
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3049 et l’IDCC 1557.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
La convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3049 et l’IDCC 1557.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Dispositions générales
En ce qui concerne l’indemnisation de l’absence durant l’année, celle-ci se fait à compter du 1er jour d’entrée du salarié au sein de son entreprise.
L’indemnisation de l’arrêt de travail se fait à compter du 1er jour en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’accident de de trajet.
|
Ancienneté du salarié |
Montant de l’indemnisation |
|
Au-delà de 1 an |
30 jours à 90 % puis 30 jours à 66 % |
|
Au-delà de 5 ans |
30 jours à 100 % puis 30 jours à 75 % |
|
Au-delà de 6 ans |
40 jours à 90 % puis 40 jours à 66 % |
|
Au-delà de 8 ans |
30 jours à 100 % puis 10 jours à 90 % ; 30 jours à 100 % puis 10 jours à 90 %. |
|
Au-delà de 10 ans |
60 jours à 100 % puis 30 jours à 75 % |
|
Au-delà de 15 ans |
90 jours à 100 % |
|
Au-delà de 16 ans |
60 jours à 90 % puis 60 jours à 66 % |
|
Au-delà de 21 ans |
70 jours à 90 % puis 70 jours à 66 % |
|
Au-delà de 26 ans |
80 jours à 90 % puis 80 jours à 66 % |
|
Au-delà de 31 ans |
90 jours à 90 % puis 90 jours à 66 % |
Pour information, dans le cas d’une absence du salarié assimilée à un temps de travail effectif, il y aura lieu de prendre en compte la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler au sein de l’entreprise de manière normale. Il s’agit donc ici d’un maximum.
Dispositions applicables aux salariés cadres
L’indemnisation des salariés cadres s’effectue sans aucun délai de carence.
|
Ancienneté du salarié |
Montant de l’indemnisation |
|
Après 1 an |
2 mois à 100 % |
|
Après 5 ans |
2 mois à 100 % puis 1 mois à 75 % |
|
Après 10 ans |
2 mois à 100 % pus 2 mois à 75 % |
|
Après 15 ans |
3 mois à 100 % puis 2 mois à 75 % |
|
Après 20 ans |
3 mois à 100 % puis 3 mois à 75 % |
Enfin, une garantie d’emploi est aussi prévue par la présente CCN, que ce soit pour les salariés cadres et les non cadres.
Cette garantie reprend les durées suivantes :
|
Ancienneté du salarié |
Durée durant laquelle le salarié est protégé |
|
Inférieure à 1 an |
2 mois |
|
Entrer 1 an et 2 ans |
3 mois |
|
Au-delà de 2 ans |
Principe : 6 mois ; Exception : 1 an en cas d’absence pour longue maladie, telle que définit par la sécurité sociale. |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.
Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.
L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.
Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.
En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :
- Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
- Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les durées de préavis fixées par la CCN Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les classifications des emplois de la convention Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- La période d’essai prévue par la convention Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Le temps de travail dans la CCN Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les congés payés de la convention Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les grilles de salaire de la convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les primes et indemnités dans la CCN Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
