Les arrêts maladies de la convention collective Transports routiers en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Transports routiers
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Convention PDF

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La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
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La convention collective Transports routiers encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3085 et l’IDCC 16.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Transports routiers

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3085 et l’IDCC 16.

👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .

Ouvriers et employés

Ancienneté	Maladie		Accident de travail
Ancienneté	A 100%	A 75% **	A 100%	A 75%
3 ans *	du 6e au 40e jour	du 41e au 70e jour	du 1er au 30e jour	du 31e au 90e jour
5 ans	du 6e au 70e jour	du 71e au 130e jour	du 1er au 60e jour	du 61e au 150e jour
10 ans	du 6e au 100e jour	du 101e au 190e jour	du 1er au 90e jour	du 91e au 210e jour

TAM (groupe 1 à 5)

Ancienneté	Maladie		Accident de travail
Ancienneté	A 100%	A 75% **	A 100%	A 75%
3 ans *	du 1er au 30e jour	du 31e au 60e jour	du 1er au 30e jour	du 31e au 90e jour
5 ans	du 1er au 60e jour	du 61e au 120e jour	du 1er au 60e jour	du 61e au 150e jour
10 ans	du 1er au 90e jour	du 91e au 180e jour	du 1er au 90e jour	du 91e au 210e jour

TAM (groupes 6 à 8) et cadres

Ancienneté	Maladie		Accident de travail
Ancienneté	A 100%	A 75% **	A 100%	A 75%
3 ans *	du 1er au 60e jour	du 61e au 120e jour	du 1er au 60e jour	du 61e au 150e jour
5 ans	du 1er au 90e jour	du 91e au 180e jour	du 1er au 90e jour	du 91e au 210e jour
10 ans	du 1er au 120e jour	du 121e au 240e jour	du 1er au 120e jour	du 121e au 270e jour

Garantie d'emploi en cas de maladie

La garantie d'emploi est valable pendant :

6 mois pour tous les salariés ;
12 mois pour les salariés de plus de 50 ans justifiant de 15 années d'ancienneté dans l'entreprise.

Le salarié absent depuis plus de 6 mois ou de 12 mois dans l'entreprise bénéficie d'une priorité d'embauchage pendant 5 ans à compter du début de sa maladie pour reprendre son ancien emploi s'il redevenait disponible ou pour un emploi similaire correspondant à ses aptitudes. Il conserve son ancienneté dans l'entreprise.

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Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?

Un arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié, sur prescription médicale, est temporairement dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé.

Il suspend le contrat de travail, sans le rompre, et ouvre droit à des indemnités journalières versées sous certaines conditions par la Sécurité sociale et, le cas échéant, à un complément de l’employeur selon la convention collective.

L’accident du travail correspond à tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle.

Il donne lieu à une protection renforcée du salarié, notamment une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et des garanties particulières en matière de maintien de salaire et de licenciement.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maladie et aux accidents du travail ont pour objectif majeur d'améliorer la protection et la situation financière du salarié, en allant au-delà des garanties minimales prévues par le Code du travail.

En effet, les conventions collectives complètent l'indemnisation légale (les indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS, et les indemnités complémentaires de l’employeur au niveau légal) pour assurer un meilleur maintien de salaire :

Elles augmentent souvent le pourcentage de rémunération maintenue (par exemple, 100 % au lieu de 90 % après un certain délai), et / ou la durée de l'indemnisation par l'employeur ;
Elles peuvent également réduire l'ancienneté minimale requise par la loi pour bénéficier du complément de salaire, ou même supprimer le délai de carence (période de début de l'arrêt non indemnisée).

À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.

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