Le congé maternité de la convention collective Batiment ETAM en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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La convention collective Batiment ETAM encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3002 et l’IDCC 2609.

👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .

Dispositions sur le congé maternité au sein de la convention Batiment ETAM

La convention collective Batiment ETAM encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3002 et l’IDCC 2609.

👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .

Congé maternité

Pour les salariés ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles qui sont dues à un état pathologique attesté par certificat médical et indemnisées à ce titre par la sécurité sociale au titre de l'assurance maternité, seront indemnisées à 100 % des appointements mensuels des intéressées ― déductions faites des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance comportant une cotisation versée, au moins partiellement, par l'entreprise pendant une durée maximale de 16 semaines (avant ou après l'accouchement).

Congé paternité

De plus, après la naissance ou l'adoption de son enfant, l'ETAM peut bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours calendaires consécutifs (18 jours en cas d'une naissance multiple) qui peut se cumuler avec les 3 jours prévus par la présente convention en cas d'absence exceptionnelle. Par ailleurs, le père qui souhaite bénéficier de ce congé doit en formuler la demande par lettre recommandée 1 mois avant le début du congé demandé en joignant un certificat médical indiquant la date présumée de la naissance ou un extrait d'acte de naissance. A noter que, le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.

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Qu'est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est une période d’interruption du travail accordée à la salariée avant et après l’accouchement. Il vise à protéger la santé de la mère et de l’enfant, tout en garantissant le maintien du contrat de travail. Durant ce congé, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et bénéficie d’une protection contre le licenciement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et la situation familiale.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maternité et à la paternité ont pour but l’amélioration des droits et la sécurité financière des parents salariés par rapport aux garanties minimales du Code du travail. Les accords adoptés en la matière visent à soutenir l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Les conventions collectives garantissent souvent un meilleur niveau de revenu pendant le congé :

  • Maintien de salaire intégral : elles prévoient fréquemment un maintien de salaire à 100 % du fait de l'employeur, complétant ainsi l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS), alors que le Code du travail ne prévoit pas systématiquement ce complément.
  • Congé paternité : elles peuvent garantir une rémunération plus favorable pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

À noter : le maintien de salaire pendant le congé maternité dépend souvent de votre ancienneté ou de votre poste dans la classification prévue par la convention.

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