Le congé maternité de la convention collective Charcuterie en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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La convention collective Charcuterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3133 et l’IDCC 953.

👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .

Dispositions sur le congé maternité au sein de la convention Charcuterie

La convention collective Charcuterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3133 et l’IDCC 953.

👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .

Congé de maternité

Le congé de maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal dont la durée est fixée par la loi et varie en fonction du nombre d'enfants vivant au foyer.

Afin d'attester de son état de grossesse, la salariée se doit de remettre à son employeur les éléments suivants, soit :

  • Un certificat médical ;

  • La date présumée de son accouchement ;

  • La durée de son état pathologique (s'il y a lieu).

La convention rappelle que les salariées ne peuvent travailler pendant une période :

  • De 8 semaines au plus tard avant et après leur accouchement ;

  • De 6 semaines suivant la date de leur accouchement.

Durant la durée du congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu.

Congé de paternité

Le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs (*) (18 jours en cas de naissances multiples) qui doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance.

(*) Le congé de paternité prévu par la convention collective prévoit un nombre de jours inférieur à ce qui est prévu par la loi.

Congé en vue d'adoption

Un congé de 6 semaines au maximum peut être accordé au salarié titulaire de l'agrément en vue de l'adoption, afin de se rendre dans les départements ou territoires d'outre-mer ou à l'étranger pour adoption un enfant.

Lorsque le salarié souhaite prendre ce congé, il est tenu d'en informer son employeur au minimum 2 semaines à l'avance, par voie de LRAR, ou de remise en main propre contre reçu.

A son retour, il retrouvera son poste ou un poste similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Congé d'adoption

La convention collective prévoit que dans le cadre de l'adoption de son enfant, le salarié bénéficie d'un congé spécifique (le congé d'adoption).

La convention renvoie ainsi aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en ce qui concerne la durée et les modalités de prise de ce congé.

Congé parental d'éducation

Un congé parental d'éducation de 1 an est accordé au salarié qui le sollicite à l'occasion de l'un des événements suivants :

  • Naissance d'un enfant ;

  • Arrivée au foyer d'un enfant.

Le salarié se doit néanmoins de justifier d'une ancienneté de 1 an au minimum.

Ce congé peut être prolongé ou transformé en reprise à temps partiel au terme de la période initiale de 1 an, et ce, dans la limite du 3e anniversaire de l'enfant.

A l'issue du congé parental d'éducation, le salarié retrouve son poste ou un poste similaire que celui qu'il occupait avant son départ en congé, et assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Congé de présence parentale

Un congé de présence parentale est accordé pour une durée de 14 mois (310 jours) lorsque l'enfant dont le salarié a la charge est concerné par l'une des situations suivantes :

  • Enfant victime d'une maladie ;

  • D'un handicap ;

  • Ou d'un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants.

Congé de solidarité familiale

Au titre de la solidarité familiale, il est accordé un congé d'une durée de 3 mois maximum renouvelable une fois.

L'employeur doit être averti de la prise de ce congé par son salarié dans un délai de 15 jours minimum avant le point de départ effectif du congé.

A l'issue de ce congé, le salarié retrouve son poste ou un poste similaire que celui qu'il occupait avant son départ en congé, et assorti d'une rémunération au moins équivalente.

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Qu'est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est une période d’interruption du travail accordée à la salariée avant et après l’accouchement. Il vise à protéger la santé de la mère et de l’enfant, tout en garantissant le maintien du contrat de travail. Durant ce congé, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et bénéficie d’une protection contre le licenciement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et la situation familiale.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maternité et à la paternité ont pour but l’amélioration des droits et la sécurité financière des parents salariés par rapport aux garanties minimales du Code du travail. Les accords adoptés en la matière visent à soutenir l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Les conventions collectives garantissent souvent un meilleur niveau de revenu pendant le congé :

  • Maintien de salaire intégral : elles prévoient fréquemment un maintien de salaire à 100 % du fait de l'employeur, complétant ainsi l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS), alors que le Code du travail ne prévoit pas systématiquement ce complément.
  • Congé paternité : elles peuvent garantir une rémunération plus favorable pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

À noter : le maintien de salaire pendant le congé maternité dépend souvent de votre ancienneté ou de votre poste dans la classification prévue par la convention.

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