Le congé maternité de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels en

La convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3275 et l’IDCC 1790.

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Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Dispositions sur le congé maternité au sein de la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Suspension du contrat de travail 

La convention collective prévoit que le Code du travail règle les conditions dans lesquelles le contrat de travail de la salariée enceinte doit être suspendu.

Ainsi, durant la période légale de suspension du contrat de travail au titre de la grossesse de la salariée qui justifie de 2 ans d'ancienneté, l'employeur est tenu de maintenir le salaire de la salariée sous déduction des indemnités journalières que celle-ci perçoit par la sécurité sociale.

Néanmoins, il est précisé que le total de la rémunération perçue au cours de cette période de suspension du contrat de travail ne peut pas s'élever au-delà de la somme totale du salaire net de référence.

Rupture du contrat de travail à l'issue du congé maternité / d'adoption 

La convention collective prévoit qu'il convient de se référer aux dispositions du Code du travail s'agissant de la situation où le salarié décide de rompre son contrat de travail à l'issue de son congé maternité ou d'adoption.

Congé parental d'éducation 

Il est possible pour la salariée ou son conjoint de solliciter le bénéfice du congé parental d'éducation dans les conditions du Code du travail pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption.

Égalité professionnelle

Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle

Il est essentiel que les congés maternité ou d'adoption permettent un bon déroulement de carrière.

Situation de la salariée pendant la grossesse 

Toutes les salariées bénéficient d'une autorisation d'absence rémunérée au cours de leur grossesse afin de se rendre aux diverses examens médicaux.

A ce titre, il convient de rappeler que lorsque ces salariées travaillent au sein de filières d'exploitation et technique, alors elles peuvent prétendre à ½ heure de pause supplémentaire par jour à compter de leur 5e mois de grossesse, sous condition d'en requérir l'accord de leurs employeurs.

Retour du congé de maternité / d'adoption 

Les salariés ont droit aux évolutions de rémunération au cours des périodes durant lesquelles ils sont absents au titre du congé de maternité ou d'adoption, de sorte que la rémunération de base de ces salariés va être majorée à partir des augmentations attribuées aux salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

A titre informatif, d'autres dispositions sont prévues concernant la maternité ou l'adoption.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Qu'est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est un droit légal accordé aux salariées enceintes pour leur permettre de se reposer avant et après la naissance de leur enfant.

Il dure en principe 16 semaines (6 avant et 10 après la naissance), avec des durées plus longues pour certaines situations.

La salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, selon la convention, un complément de salaire.

Ce congé garantit la protection de l’emploi : la salariée ne peut être licenciée durant cette période, sauf exception précise.

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