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Le congé maternité de la convention collective Exploitation cinématographique en
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La convention collective Exploitation cinématographique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3097 et l’IDCC 1307.
👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .
Dispositions sur le congé maternité au sein de la convention Exploitation cinématographique
La convention collective Exploitation cinématographique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3097 et l’IDCC 1307.
👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .
Réduction du temps de travail
A compter de leur 6ème mois de grossesse, les salariées enceintes bénéficient d'une réduction de leur temps de travail à hauteur de 5% de la durée contractuelle.
Cette réduction de temps doit se faire sans diminution de salaire et sur demande écrite du salarié.
Indemnisation de la maternité et l'adoption
Concernant l'indemnisation de la maternité, le tableau ci-dessous reprend cette indemnisation comme suit :
|
Selon le nombre d'enfants |
Durée du congé maternité – Naissance unique |
|
1er et 2ème enfant |
7 semaines avant l'accouchement |
|
+ 11 semaines après l'accouchement |
|
|
Après la naissance de 2 enfants |
8 semaines avant l'accouchement |
|
+ 18 semaines après l'accouchement |
|
Selon le nombre d'enfants |
Durée du congé maternité – Naissances multiples |
|
1er et 2ème enfant |
7 semaines avant l'accouchement |
|
+ 12 semaines après l'accouchement |
|
|
Après la naissance de 2 enfants |
7 semaines avant l'accouchement |
|
+ 22 semaines après l'accouchement |
|
|
Nombre d'enfants à charge ou nés viables au moins égal à 2 et passant à 4 ou + |
8 semaines avant la date de l'accouchement |
|
++ 22 semaines après l'accouchement |
En cas d'adoption, le tableau suivant est applicable comme suit :
|
Selon le nombre d'enfants |
Adoption |
|
1er et 2ème enfant |
1 semaine avant l'arrivée de l'enfant |
|
+ 11 semaines après l'arrivée de l'enfant |
|
|
Après adoption de 2 enfants |
20 semaines |
Qu'est-ce que le congé maternité ?
Le congé maternité est une période d’interruption du travail accordée à la salariée avant et après l’accouchement. Il vise à protéger la santé de la mère et de l’enfant, tout en garantissant le maintien du contrat de travail. Durant ce congé, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et bénéficie d’une protection contre le licenciement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et la situation familiale.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maternité et à la paternité ont pour but l’amélioration des droits et la sécurité financière des parents salariés par rapport aux garanties minimales du Code du travail. Les accords adoptés en la matière visent à soutenir l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
Les conventions collectives garantissent souvent un meilleur niveau de revenu pendant le congé :
- Maintien de salaire intégral : elles prévoient fréquemment un maintien de salaire à 100 % du fait de l'employeur, complétant ainsi l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS), alors que le Code du travail ne prévoit pas systématiquement ce complément.
- Congé paternité : elles peuvent garantir une rémunération plus favorable pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
À noter : le maintien de salaire pendant le congé maternité dépend souvent de votre ancienneté ou de votre poste dans la classification prévue par la convention.
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- Le régime de prévoyance de la convention collective Exploitation cinématographique
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