Le congé maternité de la convention collective Industrie agroalimentaire en

Congé de maternité, de paternité, sans solde pour élever un enfant

Réduction du temps de travail des femmes enceintes

A compter de leur 4e mois de grossesse, les salariées enceintes bénéficient d'une réduction de leur horaire de travail, soit :

• Le fait de rentrer 5 minutes après le début du travail ;

• Et le fait de sortir 10 minutes avant la cessation de celui-ci.

Niveau d'indemnisation

Dès lors qu'une salariée enceinte est placée en congé de maternité, elle est indemnisée par son employeur à hauteur de 90 % de son salaire brut. La durée du congé est celle fixée par la loi.

Durée du congé post-natal

10 semaines (16 semaines en cas de naissance prématurée)

Période relative à la suspension du contrat de travail

La période de suspension du contrat de travail de la salariée enceinte peut être augmentée dans la mesure où celle-ci fait l'objet d'un état pathologique attesté par un certificat médical. Ainsi, pendant cette durée relative à l'augmentation de la période de suspension de son contrat de travail, la salariée bénéficie de l'indemnisation complémentaire assurée par son employeur.

Hospitalisation du nouveau-né

Lorsque le nouveau-né de la salariée demeure hospitalisé à compter de la 6e semaine qui suit sa naissance, la salariée peut demander à son employeur de reporter le reliquat de son congé maternité à la date d'arrivée de son enfant au foyer.

Ainsi, le même taux d'indemnisation de 90 % du salaire brut de la salariée s'applique durant la prolongation de la durée du congé post-natal en raison de la durée d'hospitalisation de l'enfant portée à un maximum de 4 semaines.

Au total, la durée du congé post-natal ne pourra pas dépasser 14 semaines.

Congé sans solde pour élever un enfant

A l'expiration du congé de maternité / de paternité, le ou la salarié(e) qui justifie d'une ancienneté de 1 an au sein de son établissement peut bénéficier d'un congé sans solde pour élever son enfant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 1 an.

Congé de paternité

La convention collective prévoit qu'il est possible pour les salariés de profiter d'un congé de paternité. Elle renvoie ainsi aux dispositions du Code du travail et du Code de la sécurité sociale, et plus particulièrement, aux articles :

• L. 1225-35, L. 1225-36, D. 1225-8 du Code du travail ;

• L. 331-8 et D. 331-4 du Code de la sécurité sociale.