Le congé maternité de la convention collective Matériaux construction en

Début et fin du congé de maternité

S'agissant du départ de la salariée en congé de maternité, il est nécessaire pour l'employeur de préparer l'absence de sa salariée en organisant un entretien avec elle avant qu'elle ne quitte l'entreprise dans le cadre de son congé.

Cet entretien sera par ailleurs l'occasion d'appréhender le retour de la salariée enceinte à compter de la fin de son congé de maternité.

Enfin, concernant le retour de la salariée au sein de l'entreprise à compter du terme de son congé de maternité ou d'adoption, il est de principe qu'un entretien soit tenu entre le responsable hiérarchique de la salariée et la salariée elle-même afin d'aborder les points suivants :

• Le retour de la salariée à son poste de travail ;

• Les conditions de travail ;

• Les souhaits relatifs à sa réorientation professionnelle ou perspectives d’évolutions, étant précisé que la salariée bénéficie d'une priorité dans le cadre des périodes de professionnalisation.

Congé de maternité ou d'adoption

La détermination des droits relatifs à l'ancienneté, l'ouverture des droits à congés payés, ainsi que la répartition de l'intéressement / participation prennent en compte le congé de maternité ou d'adoption de la salariée, considéré comme du temps de travail effectif.

Il est important de souligner le fait qu'une augmentation de salaire ne peut être limitée ou annulée du seul fait que la salariée soit absente au titre du congé de maternité ou d'adoption.

Dispositions particulières applicables aux femmes enceintes 

Les salariées enceintes bénéficient de spécificités particulières :

• Elles sont autorisées à arriver ¼ d'heure plus tard le matin et à partir ¼ d'heure plus tôt le soir que l'horaire habituel, et ce, à compter du 5e mois de grossesse ;

• Sous réserve qu'elles comptent au minimum 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise, ces salariées profitent également du maintien des appointements, ainsi que du régime de retraite et de prévoyance applicables dans l'entreprise.

Un temps d'allaitement de ½ heure le matin, et ½ heure l'après-midi est accordé aux salariées. Ce temps qui leur est accordé sera payé comme si la salariée avait travaillé.

Une protection particulière s'applique aux femmes enceintes, de sorte que tout licenciement fondé sur la grossesse de la salariée est formellement interdit. Néanmoins, l'employeur peut tout à fait licencier sa salariée pour un motif étranger à sa grossesse.

Enfin, si la salariée enceinte travaille de nuit, son affectation à un poste de jour est conditionnée au respect des dispositions suivantes :

• Son affectation s'établit à sa demande, pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal ;

• Et il se peut que ce soit son médecin qui en fasse la constatation par écrit de l’incompatibilité de son état avec le travail de nuit, et ce, durant la totalité de sa grossesse.

Le congé maternité est une période d’interruption du travail accordée à la salariée avant et après l’accouchement. Il vise à protéger la santé de la mère et de l’enfant, tout en garantissant le maintien du contrat de travail. Durant ce congé, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et bénéficie d’une protection contre le licenciement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et la situation familiale.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maternité et à la paternité ont pour but l’amélioration des droits et la sécurité financière des parents salariés par rapport aux garanties minimales du Code du travail. Les accords adoptés en la matière visent à soutenir l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Les conventions collectives garantissent souvent un meilleur niveau de revenu pendant le congé :

• Maintien de salaire intégral : elles prévoient fréquemment un maintien de salaire à 100 % du fait de l'employeur, complétant ainsi l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS), alors que le Code du travail ne prévoit pas systématiquement ce complément.
• Congé paternité : elles peuvent garantir une rémunération plus favorable pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

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