Le congé maternité de la convention collective Notariat en
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La convention collective Notariat encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3134 et l’IDCC 2205.
👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Notariat.
Dispositions sur le congé maternité au sein de la convention Notariat
La convention collective Notariat encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3134 et l’IDCC 2205.
👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Notariat.
Qu'est-ce que le congé maternité ?
Le congé maternité suspend temporairement le contrat de travail de la salariée enceinte afin qu’elle puisse préparer l’accouchement et s’occuper du nouveau-né.
La durée est de 16 semaines (6 semaines avant et 10 après la naissance), avec des prolongations possibles selon la situation familiale.
Durant cette période, des indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale, parfois complétées par l’employeur.
Le congé maternité assure une protection totale de l’emploi : aucun licenciement ne peut être prononcé pendant cette période.
À noter : le maintien de salaire pendant le congé maternité dépend souvent de votre ancienneté ou de votre poste dans la classification prévue par la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le régime de prévoyance de la convention collective Notariat
- Les durées de préavis dans la CCN Notariat
- La classification des emplois de la convention Notariat
- La période d’essai dans la convention Notariat
- Les durées et horaires de travail de la CCN Notariat
- Les congés payés prévus par la convention Notariat
- Les grilles de salaire applicables à la convention collective Notariat
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